Cela ressemble étrangement à une offre de pay as you drive, mais ce n’en est pas une. Explication : la division machine to machine d’Orange et Axa se sont associés pour créer une offre d’assurance pour les flottes qui s’appuie sur le suivi des véhicules par satellite. Mais là où les offres pay as you drive comme celle proposée en Grande-Bretagne par Norwich Union indexe la prime sur le comportement du conducteur, Axa a décidé de facturer l’assurance au kilomètre parcouru et selon le type de voie emprunté sans prendre en compte les informations liées au comportement du conducteur. Reste que la vitesse, les variations de celle-ci et les changements de direction sont enregistrés et remontés jusqu’à l’un des serveurs Orange. La limite de vitesse au-delà de laquelle une alerte est envoyée n’est pas celle qui est autorisée par la législation, mais celle au-delà de laquelle le risque est important. Orange transmet ces données à Axa sans les associer à un conducteur. Ainsi Axa, puis son client, disposeront de statistiques sur l’ensemble de la flotte : nombre de fois où la vitesse critique a été dépassée et dans quelle proportion sans que ces informations ne soient nominatives. Et les données enregistrées ne serviront pas à calculer la prime d’assurance, mais à mener des actions de prévention. Tarification au kilomètre et selon le type de voie emprunté, prévention des risques routiers, la solution proposée par Axa permet également de mener des actions d’assistance avec davantage d’efficacité. En cas d’incident, le plateau d’assistance sera capable de localiser le véhicule avec un maximum de précision.
La loi impose ses limites
Depuis quelques années, de nombreux assureurs ont essayé de créer sur le marché français des offres qui s’appuyaient sur la télématique, mais les différents projets se sont heurtés à la loi Informatique et Libertés et la CNIL a mis son veto à de nombreuses reprises. Ainsi, en 2005, la CNIL a refusé la mise en oeuvre d’un dispositif qui aurait conduit MMA/MAAF à géolocaliser de façon permanente de jeunes conducteurs. La compagnie d’assurance aurait connu ainsi la localisation du véhicule, les vitesses pratiquées, le type de route empruntée ainsi que les horaires et les durées de conduite.
La CNIL a considéré que le traitement avait pour objet de collecter de manière systématique les vitesses maximales pour les comparer avec les vitesses autorisées ; ce qui constitue un traitement portant sur des données relatives à des infractions. Or, l’article 9 de la loi du 16 janvier 1978 interdit à des personnes privées de réaliser de tels traitements.
Deuxième raison du refus : la mise en œuvre d’un traitement permettant d’enregistrer l’intégralité des déplacements des assurés ne répond pas à l’exigence de proportionnalité posée par la loi. Le dispositif portait atteinte à la liberté d’aller et venir anonymement et cette atteinte ne pouvait se justifier par la nécessité de contrôler le respect des engagements pris par l’assuré. Et la CNIL de préciser : « le consentement ne suffit pas à rendre légitime tout traitement de données personnelles. »A l’époque, Thomas Dautieu, juriste à la CNIL en charge du dossier de la géolocalisation, précisait le message : « C’est une décision de principe, la première en la matière. Eventuellement, la CNIL étudiera d’autres projets. Mais la Commission a voulu donner un signal fort. Sa position peut évoluer. Les assureurs français ont vu qu’il y avait un problème de proportionnalité et de contrôle de la vitesse maximale. Mais ils peuvent décider de ne pas traiter les vitesses maximales et de remonter des données moins fines. Il reste un large champ de réflexion pour que les assureurs imaginent un dispositif qui réponde aux exigences de la loi. »
Des lignes chahutées
Thomas Dautieu a été entendu puisque Axa et Orange ont obtenu l’accord de la CNIL. Tout d’abord, le dispositif prend en compte une vitesse qui est associée à une notion de risque et non à une vitesse légale. Les données collectées ne concernent donc pas des infractions commises. De plus, ces données sont anonymes puisqu’elles ne sont pas attribuées à un conducteur précis, mais à l’ensemble de la flotte. « La prévention est une finalité première de notre offre, précise Antoine Matteï, directeur technique IARD adjoint Axa France, et cet aspect a probablement fait la différence dans les discussions avec la CNIL qui nous a accompagné dans ce projet. » De l’avis de certains acteurs du marché, beaucoup de solutions ont été présentées à la CNIL, mais celles-ci étaient construites principalement pour mener des actions de communication autour de la télématique et pour s’attribuer ainsi une image d’innovateur. Certains assureurs seraient prêts à perdre de l’argent sur une telle offre pour construire leur image. Le travail mené en profondeur par Axa et Orange a donc permis d’obtenir le feu vert de la CNIL. « Notre rôle consiste également à faire bouger les lignes et ce, dans l’intérêt du business comme dans celui de nos clients », insiste Daniel Nabet, directeur machine to machine d’Orange Business Services sur Flottes Automobiles" class="vda_linking_term">Orange Business Services.
Un pas décisif
L’opérateur historique et l’assureur n’en étaient pas à leur coup d’essai en matière de télématique. De son côté, Orange a participé à la mise en place d’une offre développée par Norwich Union en Grande-Bretagne alors qu’Axa propose en Italie une assurance qui s’appuie sur la télématique et qui porte le nom d’Autometrica. Mais rien n’existait en France où la législation est plus contraignante. C’est désormais chose faite. Même s’il ne s’agit pas d’une solution pay as you drive à proprement parler, cette offre représente un pas décisif vers le développement du marché. « L’un de nos maîtres mots est l’innovation, reprend Antoine Matteï. De fait, nous sommes les premiers à lancer une offre de ce type sur le marché français. » A noter qu’Axa se présente comme le premier intervenant sur le marché des flottes avec 1 million de véhicules assurés.
Vers une adoption massive
La solution sera facturée aux alentours de 300 euros par an et par véhicule, soit moins du tiers d’une police d’assurance qui s’élève en moyenne à 900 euros par an et par véhicule. « Sur le boîtier de géolocalisation, nous greffons une forte valeur ajoutée en offrant de nombreux services, explique Antoine Matteï. La prévention en est un, l’assistance en est un autre, et d’autres services devraient suivre. A titre d’exemple, nous proposons à nos clients des indicateurs dynamiques du comportement routier de leur flotte à des fins de prévention. Par sa valeur ajoutée et les retours attendus de l’impact de nouveaux critères dans l’analyse du risque, notre offre constitue une avancée notable. » Choisir la solution proposée par Axa et Orange permet également de répondre aux exigences de la loi en matière de risques. L’entreprise peut mettre en avant cette solution pour remplir le document unique et pour justifier son action contre les risques auxquels sont exposés ses collaborateurs. Axa vise 1 500 véhicules équipés en quelques mois et prévoit une adoption massive par les entreprises dans un deuxième temps. Enfin, à partir de la rentrée, en s’appuyant sur la télématique, Axa travaillera à sensibiliser d’autres cibles de clientèle. Et Daniel Nabet de conclure : « Nous sommes persuadés que le marché du machine to machine va se développer par l’action combinée de leaders internationaux. Par leurs positions mondiales, Orange et Axa vont avoir une influence déterminante. ».
