Le bonus-malus et la TVS revisités pour 2012

Moins de bonus, plus de malus : c’est grâce à cette formule que le gouvernement projette d’atteindre l’équilibre budgétaire de sa loi de finance 2012. Fin août, des ajustements avaient été annoncés dans la grille des barèmes, ils ont été révélées par Éric Besson, le ministre de l’industrie, à l’occasion du salon Équip’Auto mi-octobre.

Modification importante à intervenir au 1er janvier 2012, la zone neutre est agrandie de 5 g vers le bas, pour les véhicules aux émissions comprises entre 105 et 140 g/km de CO2. « Cette zone concerne 70 % des véhicules vendus en France » estime le ministère de l’industrie. Comme annoncé, les véhicules hybrides et électriques continuent à bénéficier des bonus de 5 000, 3 500 et 2 000 euros. Mais le « super bonus » versé pour une acquisition d’un véhicule propre et mise au rebut d’un vieux véhicule de plus de 15 ans d’âge passe de 300 à 200 euros. De même, les véhicules dès 60 g d’émission voient leur bonus baisser. Du côté du malus, il augmente dès que les émissions atteignent les 181 g, tandis que le malus annuel est déclenché à partir de 190 g contre 245 g actuellement.

Cette nouvelle grille tient compte des évolutions du parc justifie le gouvernement. C’est aussi cet argument qui a été avancé pour la modification de la TVS dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) adopté le 5 octobre dernier en conseil des ministres. Le gouvernement entend supprimer les « exonérations non justifiées », « en cohérence avec la politique de réexamen des niches fiscales et sociales » du gouvernement. Certains ajustements ont semblé nécessaires pour conserver les effets incitatifs de la TVS qui n’avait pas été modifiée depuis 2006. Seront désormais exonérés de cette taxe, les véhicules aux émissions inférieures à 50 g, les véhicules électriques tandis que les véhicules fonctionnant au gaz naturel, au GPL et au superéthanol E85 sont enlevés de la liste des véhicules exonérés. Ce nouveau barème a pris effet au 1er octobre dernier, applicable pour le paiement de l’impôt 2012.

Le texte devait encore être débattu devant l’assemblée nationale et le sénat d’ici la fin d’octobre avant son adoption définitive.

Montant de la TVS en 2012

Taux d’émission de CO2 (en g/km)

TVS en euros/g

Taux ≤ 50

0

50 < taux ≤ 100

1

100 < taux ≤ 120

4

120 < taux ≤ 140

5,5

140 < taux ≤ 160

11,5

160 < taux ≤ 200

18

200 < taux ≤ 250

21,5

250 < taux

27

 

TVS assise sur la puissance fiscale

Chevaux fiscaux (CV)

Taxe en euros

Jusqu’à 3

750

De 4 à 6

1 400

De 7 à 10

3 000

De 11 à 15

3 600

Supérieur à 15

4 500

 

 

Barème 2012 du bonus-malus 

 

CO2 (g/km)

Euros

Bonus

Taux < 50

5 000

50 < taux ≤ 60 g

3 500

60 < taux ≤ 90 g

600

90 < taux ≤ 105 g

300

 

105 < taux ≤ 140 g

0

Malus

140 < taux ≤ 150 g

200

150 < taux ≤ 155 g

500

155 < taux ≤ 180 g

750

180 < taux ≤ 190

1 100

190 < taux ≤ 230

1 600

230 < taux

2 600

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