Les gammes Sociétés et Utilitaires des constructeurs pour 2010

Ces gammes «Sociétés» à TVA récupérable grâce aux kits de transformation VP/VU ou même directement au catalogue du constructeur sous le terme «Entreprise » (ce qui facilite la cotation pour la valeur résiduelle) représentent une part toujours plus importante des ventes aux sociétés. Mais une nouvelle catégorie de « véhicules de société » est apparue cette année, le N1, grâce à une nouvelle réglementation européenne qui facilite la réception, à titre isolé, de véhicule particulier (VP) quelle que soit sa carrosserie. Selon nos informations, tous les constructeurs sont prêts et Renault, Peugeot et Citroën ont déjà immatriculé plusieurs centaines de véhicules chacun. A la date où nous bouclons ce dossier, seuls Renault et Dacia ont officialisé un tarif public de leur gamme N1, baptisé «Pro» dans leur catalogue (voir ci-après). De son côté, Volkswagen propose, sans le dire, quelques modèles du tarif VU avec des prix... en TTC proches du catalogue VP.

 Segment N1 : le sauveur des VS ?

 La réglementation européenne permet en particulier en France, depuis le 1er mai 2009, la réception à titre isolé par les DRIRE, de VP dans une nouvelle catégorie : le N1. Les constructeurs peuvent homologuer certains de leurs véhicules particuliers 5 places en carte grise VU à condition que la charge utile soit égale à la CU en VP plus 1 kg par passager. L’obligation de monter un plancher plat et un arrêt de charge tout en limitant le nombre de passagers à 2 ou 3 (à l’avant, si cela est prévu) disparaît. Les avantages, outre la non-transformation en «VU», sont les suivants :

 1) Exonération totale de TVS pour la durée de détention, ni bonus ni malus éventuel à l’immatriculation

 2) Récupération de 80 % de la TVA sur le gazole

 3) Déplafonnement des amortissements et des charges d’exploitation du véhicule

 4) Immatriculation en carte grise VU

 5) Prolongation d’un an de la validité de la norme Euro 4 pour les véhicules concernés.

 En revanche, la TVA n’est pas déductible (sauf pour les taxis et les auto-écoles) et le contrôle technique annuel devient obligatoire.