Segment N1 : Un piège à TVS ?

Baptisé N1, ce segment de ventes permet de contourner la fiscalité française puisque les véhicules ne sont redevables ni de la TVS, ni du malus et qu’ils récupèrent la TVA à 80 % sur le gazole. Pour les Pouvoirs Publics, il semble que l’opération soit neutre et qu’elle ne provoque pas d’intervention, estime-t-on chez Renault. Ce que l’Etat perd en TVS, il le récupère en TVA. Selon François Guionnet, DG de Renault Parc Entreprise, « cette évolution de la fiscalité européenne est particulièrement intéressante sur le marché français mais elle ne fixe pas un cadre suffisant pour fournir une définition du véhicule d’entreprise au plan européen. » Seul Renault, avec l’Espace ou Vel Satis, bénéficie vraiment de cette fiscalité imposée par l’UE.

« Renault a homologué des véhicules au plan européen et les entreprises en profitent aujourd’hui mais cela ne concerne principalement que les acquisitions de véhicules des professions libérales ou des achats de véhicules limités en nombre », explique ce constructeur qui revendique seulement 450 ventes en 6 semaines sur ce segment N1.