Segment N1 : tout pour séduire les entreprises ?

Il s'agit donc d'une disposition fiscale émanant de la Directive 2007/46/CE du Parlement Européen et du Conseil qui définit ce segment comme celui regroupant des véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. Elle autorise ainsi l'homologation en véhicules utilitaires de voitures particulières et par conséquent, la possibilité d'immatriculer une berline 5 places en bénéficiant de la fiscalité des VU. A cet avantage, s'ajoutent :

 • l'exonération de TVS sur toute la durée de détention ;

 • l'absence de malus ;

 • la TVA déductible à 80 % sur le carburant (diesel) ;

 • le déplafonnement des amortissements et des charges liées à l'exploitation ;

 • l'application plus tardive de la norme Euro V et le report de l'obligation du FAP.

 Quelques contraintes sont à mentionner :

 • perte du bonus éventuel ;

 • l'impossibilité de bénéficier de la déductibilité de la TVA sur un VP 5 places homologué N1, sauf taxi, ambulance ou auto-école.

 • le contrôle technique devient annuel passé 4 ans ;

 • le véhicule dispose d'une carte grise VU et de la plaque VU sur la carrosserie ;

 • le choix des versions est plus limité.

 Surtout, cette disposition fiscale n’ayant pas été traduite dans la loi de finances 2010, le risque existe qu’une intervention de Bercy annihile ses avantages. En attendant, Renault, qui s'est le premier engagé dans les homologations N1, propose une cinquantaine de modèles allant de la Mégane jusqu'aux versions combi tels que les Trafics Passenger. En 2009, Renault a immatriculé près de 2 000 véhicules N1, dont un bon millier sur le seul mois de décembre. Signe que la tendance est à la hausse et qu'elle pourrait se confirmer dans les prochains mois. A côté de Renault, Dacia propose aussi une gamme Pro (N1) et Peugeot lancera sa propre gamme N1 à partir de mars prochain. Car les marques sont sur leur garde et attendent un vrai démarrage des ventes dans ce segment pour dévoiler leurs modèles. Ce qui ne les empêche pas de proposer déjà quelques véhicules dans ce cadre fiscal. C'est notamment vrai dans le haut de gamme, chez BMW ou Audi, sur les modèles à forte TVS.

 D'autres, comme Opel qui vise 2 000 ventes de N1 cette année, expliquent que l'homologation européenne nécessaire est une procédure lourde pour une marque importée. Par ailleurs, indique Philippe Peyrard, directeur des ventes sociétés d'Opel, les loueurs freinent ce segment car il s'agit de VU plus difficiles à gérer. Il est vrai que du côté des loueurs, on s’efforce d’être prudent. Pour François Piot, président du SNLVLD et directeur général d’Arval France, « cette opportunité n’est garantie par rien et il suffit d’une modification de la réglementation pour que cet avantage soit annulé et que le client se retrouve seul devant l’administration fiscale.

Consultez notre dossier sur les gammes Sociétés et Utilitaires des constructeurs pour 2010