Les véhicules «propres» fonctionnant à l’énergie électrique, au gaz naturel (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) en sont exonérés. L’exonération est réduite de moitié pour les véhicules fonctionnant de façon mixte (au GPL et au supercarburant). Les véhicules fonctionnant à l’E85 sont exonérés de TVS pendant deux ans.
Les véhicules récents de l’entreprise (ayant fait l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006) sont soumis à ce barème de TVS en fonction de leur taux d’émission de CO2.
