TVS : le nouveau barème

Voici le barème de la TVS tel qu’il est proposé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Plus progressif et cohérent que le projet annoncé précédemment, il met en avant les véhicules peu émetteurs et taxent lourdement les plus polluants. En vigueur à partir du 1er octobre 2011, ces changements devraient générer 100 millions d’euros de gains pour l’État.

 

Montant de la TVS (en g/km)

Taux d’émission de CO2

Ancien tarif

Nouveau tarif

En g/km de CO2

En euros/g

Taux ≤ 50

2

0

50 < taux ≤ 100

2

1

100 < taux ≤ 120

4

4

120 < taux ≤ 140

5

5,5

140 < taux ≤ 160

10

11,5

160 < taux ≤ 200

15

18

200 < taux ≤ 250

17

21,5

250 < taux

19

27

 

TVS assise sur la puissance fiscale

Chevaux fiscaux (CV)

Taxe en euros

Jusqu’à 3

750

De 4 à 6

1 400

De 7 à 10

3 000

De 11 à 15

3 600

Supérieur à 15

4 500

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