Radars : le Code de la route change ses dispositions

Radars : le Code de la route change ses dispositions
Le décret du 3 janvier renouvelle plusieurs dispositions légales du Code de la route. Les avertisseurs de radars, désormais interdits, laissent la place à des « assistants d’aide à la conduite » dont les fonctionnalités restent floues.

À nouvelle année, nouveau vocabulaire : ne dites plus « avertisseurs de radars » mais « assistant d’aide à la conduite ». À la suite de décret du 3 janvier, paru au Journal Officiel le 5, l’article R413-15 du Code de la route a été modifié. Les « dispositifs ou produits visant à avertir ou informer » de la localisation des radars sont désormais sanctionnés d’une contravention de cinquième classe, soit 1 500 euros, et d’un retrait de six points du permis de conduire. Pour être en conformité avec la loi, les utilisateurs doivent désactiver la fonction d’avertisseur et de localisation des radars de leur dispositif en se connectant au site internet du fabricant. Un dispositif disponible pour chacun d’entre eux.

Certains fabricants avaient anticipé la mesure : regroupés au sein de l’Association des fournisseurs et utilisateurs de technologies d’aide à la conduite, l’Afftac, ils s’étaient engagés auprès du ministère de l’intérieur, dès la fin novembre 2011, à ne plus indiquer « précisément la position des radars fixes et mobiles ou des contrôles des forces de l’ordre », mais des « zones de danger », valables aussi bien pour des contrôles de vitesse que de fortes pentes… Des zones de 4 km sur le réseau autoroutier, 2 km hors agglomération et 300 m en agglomération. Une localisation moins précise qui concerne également les avertissements par les automobilistes eux-mêmes des radars ou contrôles routiers lorsqu’ils en croisent.

Si certains, comme Garmin, proposent de télécharger une application d’alerte de ces « zones de danger » sur leur navigateur, d’autres comme TomTom attendent d’avoir une « meilleure visibilité ». « On travaille dessus », indique le responsable marketing du fabricant, Arnaud Pézeron. En effet, poursuit-il, la cartographie des « zones de danger » doit être élaborée sur la base des informations données par le gouvernement mais à la fin janvier, seule la moitié des départements avait été renseignée. Autre frein : les membres de l’Afftac se sont engagés à faire certifier leur nouveau dispositif par un organisme externe, Infocert en l’occurrence. Une certification qui demandera, dans un premier temps, la rédaction d’un cahier des charges que les fabricants pourront ensuite appliquer : un processus long.

Autant d’arguments qui pourraient ne pas encourager les utilisateurs à effacer les informations sur leur base de données. De plus, le risque d’être verbalisé est faible : les informations embarquées dans un GPS ou un téléphone portable ne sont pas consultables par les forces de l’ordre dans le cadre d’un simple contrôle routier. Quant au certificat de mise en conformité que le ministère de l’intérieur attend des utilisateurs, son obligation n’apparaît dans aucun texte de loi…

Parmi les nouvelles sanctions prévues dans la nouvelle mouture du Code de la route, on note aussi celle pour défaut d’utilisation d’éthylotest des conducteurs qui en ont l’obligation. Toute détérioration ou utilisation par un tiers sera désormais sanctionnée par une contravention de quatrième classe. Une disposition légale qui pourrait annoncer l’obligation prochaine d’un éthylotest dans les voitures.

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