Tout savoir sur la TVS 2012 : MAJ du 30 novembre

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le barème de la TVS 2012 – applicable pour la période d’imposition qui s’est ouverte le 1er octobre 2011… –, vient d’être fixé (voir le lien vers le projet de loi définitif daté du 29 novembre, ci-dessous, pages 22 et 23).

Pour le barème basé sur les émissions de CO2, le changement majeur est confirmé avec une TVS nulle pour les véhicules émettant moins de 50 g/km, c’est-à-dire essentiellement les modèles électriques. Entre 50 à 100 g et de 100 à 120 g, la TVS reste inchangée à 2 puis 4 euros par gramme, avant d’augmenter en proportion sur les autres segments.

Sur demande des sénateurs, les véhicules hybrides essence ou diesel émettant moins de 110 g/km de CO2 restent exonérés de TVS durant huit trimestres. Une exemption qui ne concerne en revanche plus les autres véhicules dits propres (GNV, GPL, E85).

Enfin, pour la TVS assise sur la puissance fiscale, le barème ci-dessous a été définitivement adopté. Avec un constat : sur ce dernier barème, les effets de basculement d’une catégorie à l’autre, peuvent être plus importants sur les véhicules les moins puissants…

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone (en euros)

Inférieur ou égal à 50

0

Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100

2

Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120

4

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140

5,5

Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160

11,5

Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200

18

Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250

21,5

Supérieur à 250

27

 

 

TVS assise sur la puissance fiscale

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) 

Taxe (en euros) 

Inférieure ou égale à 3

750

De 4 à 6

1 400

De 7 à 10

3 000

De 11 à 15

3 600

Supérieur à 15

4 500


http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0777.pdf

 

Et pour mémoire :

 

Barème 2012 du bonus-malus

 

CO2 (en g/km) 

Taxe (en euros) 

Bonus

Taux < 50

5 000

50 < taux ≤ 60 g

3 500

60 < taux ≤ 90 g

400

90 < taux ≤ 105 g

100

 

105 < taux ≤ 140 g

0

Malus

140 < taux ≤ 150 g

200

150 < taux ≤ 155 g

500

155 < taux ≤ 180 g

750

180 < taux ≤ 190

1 300

190 < taux ≤ 230

2 300

230 < taux

3 600

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