Tout savoir sur la TVS 2012 : la suite...

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le barème de la TVS pour 2012 (applicable pour la période d’imposition qui s’est ouverte le 1er octobre 2011…) n’est pas encore définitivement fixé.

En effet, le 9 novembre, en séance, les sénateurs ont rétabli l’exonération de huit trimestres de TVS pour les hybrides essence ou gazole émettant moins de 110 g/km de CO2. Cette mesure, d’un coût de 3,4 millions d’euros, serait compensée par le doublement du barème de la TVS pour les véhicules entre 50 et 100 g de CO2. Ce qui donne, pour le barème de la TVS, le tableau ci-dessous. A également été adopté un amendement qui vise à instituer un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2 des véhicules fonctionnant au superéthanol E85 (sous les 250 g). Le 21 novembre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a retenu la première modification (les hybrides) mais pas la seconde (le superéthanol), avant un nouveau passage devant les députés. À suivre… Une seule chose reste absolument sûre avec la TVS : elle est à régler avant le 30 novembre !

 

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone (en euros)

Inférieur ou égal à 50

0

Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100

1 2 (modification apportée par le Sénat)

Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120

4

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140

5,5

Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160

11,5

Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200

18

Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250

21,5

Supérieur à 250

27

 

Pour le Sénat :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=d45136120111109_7&idtable=d135800-71587_9|d45136120111109_7&_c=tvs&rch=ds&de=20101123&au=20111123&dp=1+an&radio=dp&aff=35800&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

 

Pour l’Assemblée nationale :

http://recherche2.assemblee-nationale.fr/amendements/out/S47/BINW2SY8E39IOL1AGMF.pdf


 

Pour mémoire, les barèmes suivants restent inchangés :

TVS assise sur la puissance fiscale

Chevaux fiscaux (CV)

Taxe en euros

Jusqu’à 3

750

De 4 à 6

1 400

De 7 à 10

3 000

De 11 à 15

3 600

Supérieur à 15

4 500

 

 

Barème 2012 du bonus-malus 

 

CO2 (g/km)

Euros

Bonus

Taux < 50

5 000

50 < taux ≤ 60 g

3 500

60 < taux ≤ 90 g

600

90 < taux ≤ 105 g

300

 

105 < taux ≤ 140 g

0

Malus

140 < taux ≤ 150 g

200

150 < taux ≤ 155 g

500

155 < taux ≤ 180 g

750

180 < taux ≤ 190

1 100

190 < taux ≤ 230

1 600

230 < taux

2 600

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