Mauvaise surprise. En mai dernier, le Journal Officiel annonçait le durcissement du bonus/malus avec un an d’avance (décret n° 2010-447 du 3 mai 2010). Alors que le nouveau barème était attendu pour le début de l’année 2012, il sera finalement appliqué au 1er janvier 2011. Dans six mois, donc, le seuil du bonus sera abaissé à 120 g au lieu de 125 g. La ristourne de 1 000 euros sera déclenchée à 90 g au lieu de 95 g. Seul le super bonus de 5 000 euros à 60 g reste inchangé. Cette année déjà, le gouvernement avait diminué les tranches de 5 g, conformément à sa volonté de réformer sa grille tous les deux ans. Sous la pression d’une nouvelle rigueur budgétaire, il a accéléré le rythme pour essayer de trouver plus rapidement un nouvel équilibre entre le remboursement des bonus et les faibles recettes tirées du malus. Ce dernier, toutefois, restera inchangé en 2012… dans l’état actuel des textes.
Un nouveau barème du bonus/malus
Cette éco-taxe, instaurée en 2008, s’applique à tous les véhicules particuliers, qu’ils soient immatriculés au nom d’une société ou d’une collectivité locale. Elle bénéficie aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. Quant au malus, il se substitue à la taxe additionnelle sur le CO2 de la carte grise, mais il vient en cumul de la TVS (taxe sur les véhicules de société).
Qu’en est-il dans le cas de la location longue durée ? Le bonus revient à l’entreprise l’éleclocataire du véhicule. L’Observatoire du véhicule d’entreprise précise « qu’il doit être payé au locataire au plus tard au terme de la première échéance ». En revanche, si le véhicule loué est soumis au malus, c’est à la société de location qu’il revient de s’en acquitter, quitte à tenter de le récupérer sur le loyer. La pénalité s’ajoute à la TVS mais se substitue à la taxe additionnelle CO2 sur les cartes grises instituée au 1er janvier 2006. Pour mieux anticiper les primes ou taxes liées à l’acquisition des véhicules, l’Ademe a mis en ligne un module de calcul en fonction de la marque, du modèle et de la version de la voiture.
Par ailleurs, reste maintenue l’aide de 2 000 euros versée lors de la première immatriculation pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf fonctionnant au gaz naturel, au GPL, ou hybride combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole. Néanmoins, son taux d’émission de CO2 ne doit pas excéder 135 g/km en 2010.
Une aide à la Transformation
Une autre aide, toujours d’un montant de 2 000 euros, est attribuée pour les dépenses consacrées à des travaux de transformation, effectués par des professionnels habilités, destinés à permettre le fonctionnement au moyen du GPL (en seconde monte). Les conditions sont plus draconiennes pour en bénéficier : le délai entre la première date de circulation et la date de facturation de ces dépenses doit être inférieur à trois ans, le moteur du véhicule doit utiliser exclusivement de l’essence, le véhicule doit posséder, à la date de la facturation de ces dépenses, un certificat d’immatriculation et un contrat d’assurance en cours de validité, enfin, le taux d’émissions de CO2 par kilomètre parcouru du véhicule avant transformation ne doit pas dépasser 155 g/km depuis le 1er janvier 2010.
Ces véhicules propres qui roulent au GPL, au GNV (gaz de pétrole liquéfié) ou à l’électricité sont exonérés de la TVS. Un sacré gain pour les entreprises qui se reconvertissent. Depuis 2006, celle-ci est en effet calculée sur la base des émissions de CO2. Une automobile émettant 160 g de CO2/km sera assujettie à une taxe de 2 400 euros (160 x 15). Pour les véhicules acquis avant 2006, le barème appliqué reste celui de la puissance fiscale
La TVS prolonge les malus
Les véhicules associant le GPL à l’essence n’économisent que la moitié de la TVS. Quant aux voitures qui carburent à l’E85, elles sont exemptées de taxe pendant deux ans. Pour ces dernières, la loi de finances rectificative de 2009 a décidé de leur accorder un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de CO2. Elles bénéficient également des mesures du bonus/malus. L’Observatoire du véhicule d’entreprise a calculé que pour « un véhicule fonctionnant à l’E85 et qui émet 200 g de CO2 par kilomètre, le malus devrait s’élever à 750 euros. Mais, en application de cette mesure qui leur est favorable, le taux servant de base au calcul du malus est ramené à 120 grammes (200 - 40 %) ».
En outre, depuis le 1er janvier 2006, les véhicules qui appartiennent aux salariés, ou pris en location par ces derniers, contre le remboursement d’une indemnité kilométrique, sont imposés à la TVS au nom de la société (article 1010-0 A du Code général des impôts). Le montant de la taxe est calculé selon un coefficient qui dépend du nombre de kilomètres pris en compte pour le remboursement à l’utilisateur des frais kilométriques durant la période d’imposition (du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, par exemple). Après application du coefficient pondérateur, un abattement d’un montant de 15 000 euros est appliqué sur le montant total de la TVS due par l’entreprise pour l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.
L’année 2006 avait aussi consacré des modifications dans le plafonnement pour l’amortissement des voitures particulières de société, acquises neuves ou d’occasion. Ces plafonnements sont fonction de la date d’acquisition du véhicule et de son taux d’émission de CO2. Un premier barème autorise la déduction des amortissements d’acquisition jusqu’à 18 300 euros. Ce qui était la règle avant 2006. Depuis cette date, il s’applique aussi aux véhicules mis en circulation après le 1er juin 2004 et émettant moins de 200 g de CO2/km. Un second barème applique la déductibilité plafonnée à 9 900 euros pour les véhicules mis en circulation après le 1er juin 2004 et dont les émissions dépassent les 200 g de CO2/km.
L’amortissement en fluctuation
En revanche, une mauvaise nouvelle a surpris les gestionnaires de flottes en début d’année. Depuis le 1er janvier 2010, les véhicules propres (hybride, électrique, biocarburant) ne bénéficient plus d’un amortissement exceptionnel sur douze mois. Jusqu’à cette année, étaient concernés par cette mesure les véhicules propres acquis à l’état neuf avant le 1er janvier 2010, les accumulateurs nécessaires à l’usage des véhicules fonctionnant exclusivement ou non à l’énergie électrique et fabriqués après le 1er mars 2003, les équipements spécifiques permettant l’utilisation de l’électricité, du GNV ou du GPL, de façon exclusive ou non, les matériels spécifiques destinés au stockage, à la compression et à la distribution du GNV, du GPL ou du superéthanol, les véhicules, accumulateurs, équipements en location avant le 1er janvier 2010. Ces dispositifs, qui remontent à quelques années, codifiés aux articles 39 AC, 39 AD, 39 AE et 39 AF du Code général des impôts, spécifiaient la date du 1er janvier 2010. Curieusement, celle-ci n’a pas été modifiée par les dernières lois de finances. Simple oubli ou coup de rabot sur les niches fiscales ?
