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Depuis le 1er mai 2009, des véhicules d'entreprises peuvent être immatriculés dans le cadre nouveau du segment N1. De quoi s'agit-il ? D'une disposition fiscale émanant de la Directive européenne 2007/46/CE qui définit le segment N1 comme celui regroupant des véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Elle autorise ainsi l'homologation en véhicules utilitaires de voitures particulières et par conséquent, la possibilité d'immatriculer une berline 5 places en bénéficiant de la fiscalité des véhicules utilitaires.
A cet avantage, s'ajoutent :
- l'exonération de TVS sur toute la durée de la détention ;
- l'absence de malus ;
- la TVA déductible à 80 % sur le carburant (diesel) ;
- le déplafonnement des amortissements et des charges relatives à l'exploitation ;
- l'application plus tardive de la norme Euro V et le report de l'obligation du FAP. Quelques contraintes sont à mentionner :
- perte du bonus éventuel ;
- l'impossibilité de bénéficier de la déductibilité de la TVA sur un VP 5 places homologué N1, sauf pour une activité taxi, ambulance ou auto-école.
- le contrôle technique devient annuel passé 4 ans ;
- le véhicule dispose d'une carte grise VU et de la plaque VU sur la carrosserie ;
- le choix des versions est plus limité.
Surtout, cette disposition fiscale qui n’a pas eu de traduction dans la loi de finances 2010 semble, pour beaucoup de spécialistes, menacée d’une intervention de Bercy qui pourrait annihiler ses avantages. Si les marques sont sur leur garde, cela ne les empêche pas de commercialiser déjà quelques véhicules dans ce cadre fiscal.
Renault en avant-garde
Ainsi, Renault, qui s'est le premier engagé dans les homologations N1, propose une cinquantaine de modèles allant de la Mégane jusqu'aux versions combi tels que les Trafics Passenger. En 2009, Renault a immatriculé près de 2 000 véhicules N1. A côté de Renault, la marque « low cost » Dacia propose également une gamme Pro (N1). Peugeot, depuis mars dernier, commercialise également sa propre gamme N1 composée de 407, 3008 et 5008. Idem pour Citroën qui vient de lancer des versions C5 et C4 Picasso en homologation N1.
D'autres, comme Opel qui vise 2 000 ventes de N1 cette année, suivent le mouvement mais expliquent que l'homologation européenne nécessaire est une procédure lourde pour une marque importée. Seat proposera prochainement des versions N1 de l’Exeo puis de l’Altea alors que chez Skoda, c’est l’ensemble de la gamme qui est homologuée N1 sans surcoût par rapport aux VP. De son côté, VW a homologué le Touran N1 et fera de même avec le nouveau Touareg.
Quant à Kia, ce constructeur coréen envisage également des versions N1 du Kia Soul, du nouveau petit monospace Venga et de la Cee’d. Ce sont pourtant les acheteurs de modèles haut de gamme pourvus d’un malus et d’une TVS importante qui devraient le plus bénéficier de cette opportunité. Pas étonnant donc que chez BMW ou chez Audi, notamment avec l’Audi Q7, on enregistre une réelle demande d’homologation N1.
Reste que quelques constructeurs s’opposent à adopter l’homologation N1 et font objecter que cette catégorie de véhicules va à l’encontre de la politique de réduction des émissions de CO2 puisqu’elle permet d’échapper à la fois au malus et à la TVS.
N1, des véhicules Contestés
Ainsi, Volvo marque un total désintérêt pour cette nouvelle catégorie d’homologation de ses véhicules et a pris la décision de ne pas suivre cette « niche fiscale ». Comme l’explique la responsable ventes sociétés de Volvo, Nathalie Davenne, « Nous développons nos produits en phase avec les valeurs fondamentales de la marque que sont la sécurité et l’environnement. Nous préférons concentrer nos efforts et investissements dans cette voie, par exemple dans la mise en série systématique des filtres à particule sur nos moteurs diesel, plutôt que de favoriser la mise à la route de véhicules plus polluants grâce à une défiscalisation partielle. »
La marque suédoise est rejointe dans ce refus par le constructeur Toyota : « Nous avons la possibilité de proposer des véhicules VUL 5 places tel que le Hilux double cabine. Cependant, nous n’avons pas encore pris la décision de le faire, d’une part parce que nous ne souhaitons pas exposer nos clients à des redressements fiscaux que pourraient impliquer une mauvaise utilisation de ces véhicules et d’autre part, parce que les loueurs longue durée ne souhaitent pas les proposer.»
Pour la marque japonaise, « cette disposition parachutée par les homologations européennes, va à l’inverse de la politique de réduction des émissions de CO2 puisqu’elle permet d’échapper à la fois au malus et à la TVS ». Nul doute que le débat ne fait que commencer et que c’est le marché automobile qui tranchera.
