Les membres du groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière ont présenté mercredi 18 avril 2018 à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à celle des lois du Sénat leur rapport sur les mesures annoncées en janvier par le gouvernement. De fait, les sénateurs se sont surtout penchés sur la future limitation de vitesse à 80 km/h qui sera appliquée sur l’ensemble des routes bidirectionnelles situées hors agglomération et dépourvues de séparateur central dès le 1er juillet 2018.
Pendant deux mois, le groupe de travail a entendu 47 personnes au cours de 17 auditions et tables-rondes, dont le délégué à la sécurité routière Emmanuel Barbe. Le groupe a également recueilli plus de 23 000 contributions de la société civile dans l’espace participatif mis en ligne sur le site internet du Sénat.
Une remise en question de la méthode plus que de la mesure
Dans leur rapport, les sénateurs mettent en évidence l’insuffisance de l’expérimentation menée entre juillet 2015 et juin 2017 par le Cerema, un test mis en avant pour justifier la mesure des 80 km/h. Pour rappel, la vitesse limite autorisée avait été abaissée de 90 à 80 km/h sur trois sections de routes nationales totalisant 86 km et réparties dans quatre départements. L’objectif : observer l’évolution de la vitesse moyenne.
L’étude concluait ainsi que la mesure avait engendré « une baisse moyenne des vitesses pratiquées pour tous les véhicules de 4,7 km/h », concernant tous les usagers. En conséquence, les sénateurs ont jugé que « l’expérimentation ne permet pas de tirer de conclusions concernant l’impact de la mesure sur l’accidentalité́ ».
Néanmoins, le groupe de travail ne remet pas totalement en cause le bien-fondé de la limitation à 80 km/h. Il souhaite tout de même appliquer la mesure sur « les routes les plus accidentogènes », en confiant la décision aux départements.
Décentraliser la décision d’abaisser la vitesse à 80 km/h
Afin de déterminer quels seront les axes concernés, les sénateurs proposent « l’organisation de conférences départementales de la sécurité́ routière » entre juin et décembre 2018, en concertation avec l’ensemble des acteurs impliqués, dont des associations d’usagers.
Ces conférences permettraient « d’identifier les routes ou les tronçons de route accidentogènes pour lesquels une diminution de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h permettrait de réduire le nombre d’accidents de manière certaine, en fonction des caractéristiques des voies de circulation et de leur environnement. » Les sénateurs ne précisent toutefois pas quelle serait la méthode utilisée.
Une entrée en vigueur au 1er janvier 2019
Après arrêt définitif de la liste des routes en décembre 2018, la mesure entrerait en vigueur au 1er janvier 2019. Un bilan sur deux ans déterminerait si le nombre de voies à 80 km/h doit être réduit ou étendu.
Un délai qui ne ferait pas l’affaire de la délégation à la sécurité routière qui compte sur cette mesure pour inverser le plus rapidement possible la courbe de la mortalité routière. La proposition a d’ores et déjà été contrée par un rapport de l’Onisr qui établit que les routes les mieux équipées pour rester limitées à 90 km/h sont celles qui enregistrent en fait le plus d’accidents mortels et qui bénéficieraient donc le plus d’un abaissement de la vitesse.
Enfin, il n’est pas non plus certain que la proposition des sénateurs satisfasse les usagers, alors que 76 % des français ne sont pas favorables à l’abaissement de la vitesse autorisée à 80 km/h selon Axa Prévention. Reste que la relation entre la baisse de la vitesse moyenne et la fréquence et la gravité des accidents a été depuis mise en évidence par une étude Forum International des Transports.
