Accident de la circulation : l’importance du témoin

Même dans le cadre d’un accident matériel bénin, l’usage des minutes qui suivent la survenance d’un accident est capital. La détermination d’un témoin neutre à proximité est nécessaire lorsque l’on estime ne pas être responsable.

Pareillement, prendre note de l’immatriculation du conducteur adverse et relever le nom de son assureur sur le certificat d’assurance apposé sur son pare-brise constitue une précaution si l’on craint qu’il quitte les lieux subrepticement. De fait, l’assureur peut interroger l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) qui est en mesure d’indiquer les coordonnées d’un assureur à partir d’une immatriculation.

Dans le cas d’un accident grave, notamment s’il entraîne des dommages corporels, la recherche de témoignages ne représente pas une urgence (voir l’encadré ci-dessous).

Témoignage et assurance

Il est de plus en plus rare qu’une personne qui a assisté à un accident propose son témoignage. Il faut plutôt la solliciter si elle se trouve encore sur place. Il convient de l’identifier et de porter ses coordonnées sur le constat amiable de l’accident (rubrique 5 en haut à droite du constat). Les signatures conjointes des deux conducteurs en bas de ce document valident qu’ils reconnaissent comme témoin la personne identifiée. En cas d’absence de témoin, il convient de le préciser en rubrique 5. Cela évite que l’un des conducteurs puisse y inscrire après coup les coordonnées d’une relation.

Avec le témoin :

• Il faut lui demander ses nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone (portable). Le gestionnaire du sinistre chez l’assureur pourra ainsi plus facilement le contacter afin d’obtenir une attestation s’il dispose du numéro du témoin ;
• Il convient de veiller à ce que le témoin soit sécurisé : stationnement dans une zone proche de l’accident ;
• Il faut éviter les altercations pouvant dégénérer avec l’autre conducteur ;
• Le témoin ne peut être un passager de l’un des véhicules. Dans ce cas, un lien existe entre le conducteur et le témoin transporté, qui retire au second toute neutralité et disqualifie la déclaration qu’il pourra ultérieurement faire aux assureurs ;
• Le témoin n’a pas non plus de liens familiaux avec l’un des conducteurs. Il n’est pas non plus employeur ou préposé des conducteurs ou des propriétaires des véhicules. Le témoignage d’un collègue est recevable à condition qu’il n’ait pas été transporté dans l’un des véhicules.

Le rôle du témoin se borne à rapporter les circonstances auxquelles il a personnellement assisté. À cet effet, il est sollicité par les assureurs impliqués dans l’accident pour remplir un formulaire d’attestation standardisé par les compagnies. Sur ce formulaire, il complète ses déclarations par un croquis avec des références sur lesquelles doivent figurer l’emplacement qu’il occupait lors de l’accident et les immatriculations des véhicules en cause.

La déposition d’un témoin figurant dans le rapport des autorités l’emporte sur celle d’un témoin figurant sur le constat amiable : le rapport des forces de l’ordre est perçu comme plus fiable. Si l’assureur constate des contradictions entre les déclarations communes des conducteurs et un témoignage, ce dernier n’est pas pris en considération. L’objet du témoignage est de déterminer la version de l’accident la plus vraisemblable parmi les circonstances rapportées par chacun des conducteurs. Si ce témoignage expose des éléments en contradiction avec les déclarations des conducteurs, il n’est pas retenu et les assureurs déterminent les responsabilités sur des faits avérés par le constat amiable.

Pour être reconnu recevable, le témoignage doit être formalisé dans les trois mois après l’accident afin d’éviter des témoignages de convenance. La date de rédaction du témoignage est retenue pour déterminer ce délai. Le témoignage peut cependant être complété au-delà des trois mois. Si le témoin a été entendu par les autorités, sa déposition figurant au rapport est valable.

Le témoignage en droit commun

La validité des témoignages devant les tribunaux est du ressort des magistrats. Ces derniers apprécient la pertinence d’un témoignage selon les liens existant entre le témoin et les parties en présence, mais aussi en se référant au rapport des forces de police dont le contenu présente les circonstances de l’accident, voire au constat amiable signé.

Les autorités sont rarement présentes sur les lieux de l’accident : le rapport (ou procès-verbal pour la gendarmerie) contient donc les éléments relevés sur les lieux après coup, mais aussi l’audition des conducteurs impliqués et des témoins. Le rapport ou le PV est transmis au procureur qui décide ou non de poursuivre le ou les conducteurs, notamment s’il s’agit d’un accident corporel.

Le PV est ensuite adressé à l’Agira dans les quatre mois selon une procédure dite Trans-PV (les délais sont rarement respectés du fait d’une procédure lourde). Cet organisme identifie les assureurs et transmet à chacun une copie du PV. Sur leur demande, les parties concernées peuvent obtenir de leur assureur un exemplaire du PV qui ne peut leur être refusé (art. L 211-10 C. assur.). Dans le cadre d’un accident corporel, la victime reçoit, de son assureur ou de celui adverse, une notice qui, entre autres informations, lui rappelle cette faculté. Il est donc inutile de contacter l’Agira ou le parquet pour obtenir ce document (sauf si la demande passe par un avocat).

Délits de faux témoignage et de fausse attestation

Un témoignage mensonger peut être sanctionné au maximum par une peine de prison de cinq ans et de 75 000 euros d’amende. Afin de mettre le témoin devant sa responsabilité, il doit reproduire de façon manuscrite la phrase suivante : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ».

Le témoin ne peut être sanctionné que s’il est prouvé qu’il a rapporté des faits qu’il savait inexacts. La partie contre laquelle l’attestation mensongère a été produite peut y opposer un dépôt de plainte incitant le témoin à retirer ou à modifier son attestation. Dans le cas des accidents de circulation, le témoignage peut être erroné et résulter d’une connivence entre personnes de connaissance, au détriment d’un conducteur non responsable.

Le délit de faux témoignage est constitué s’il a été commis alors que le témoin s’exprimait sous serment et que ses déclarations étaient recueillies devant une juridiction ou un officier de police judiciaire (art. 434-13 du Code pénal). Le faux témoin peut se rétracter pour échapper aux sanctions.

La dashcam : le témoin qui voit tout

La dashcam est une caméra installée sur le tableau de bord d’un véhicule. Elle enregistre les images des piétons et automobilistes et peut donc saisir l’instant même de l’accident. Il n’y a pas de réglementation à son sujet en France ; toutefois, celle sur la protection des données personnelles s’applique. C’est donc à l’occasion de l’exploitation des images que la réglementation est mise en œuvre et que des sanctions pénales peuvent s’appliquer pour non-respect des données personnelles. Le coût d’une dashcam varie selon le modèle mais reste en général modeste (environ 100 euros).

On estime à 30 000 le nombre de dashcams installées en France. Leurs fabricants assoient leur marketing sur les économies de prime d’assurance qu’elles sont censées générer. Ils avancent ainsi que les assureurs concèdent des réductions de 10 à 15 % si le véhicule est équipé de ce matériel. Actuellement, l’usage du constat amiable domine le marché et certains vendeurs ont l’honnêteté d’indiquer que ce document fait foi, la dashcam n’étant là que pour l’appuyer.

Applicable aux accidents matériels, la convention IRSA (convention d’indemnisation et de recours entre sociétés d’assurance automobile) ignore l’usage des dashcams et insiste sur la pratique du constat amiable. Il y a fort à parier que les assureurs adhérents à la convention ne vont pas soutenir la diffusion de ce matériel qui nécessite une mise en œuvre technique. Les procédures de gestion des sinistres matériels sont bien rodées et visent la rapidité afin de baisser le coût de cette gestion qui participe au calcul des cotisations. On peut avancer que la multiplication des dashcams aurait un effet inflationniste sur les primes d’assurance, contrairement à ce que prétend le discours commercial.

Plusieurs opérateurs britanniques ont tenté d’implanter en France des pratiques de gestion d’accident en voulant s’appuyer sur le droit local de la responsabilité ; ils se sont heurtés à la généralisation de l’IRSA. Si les pratiques conventionnelles des assureurs consistent à mettre en œuvre des procédures forfaitaires, elles ont le mérite de la simplicité et diminuent les coûts.