Le conducteur au volant était semble-t-il au téléphone. Et il s’est rendu coupable d’un délit de fuite en ne s’arrêtant ni après le choc, ni aux signes des piétons témoins. Le conducteur a donc été mis en examen pour homicide involontaire aggravé par un délit de fuite. Quelle est la responsabilité de son employeur dans ce cas ? « C’est le même cas de figure qu’une infraction pour laquelle le conducteur est appréhendé sur le fait, répond maître Vincent Desriaux pour le cabinet Michel Ledoux & Associés. Celui qui est mis en cause, c’est bien le chauffeur du véhicule. » Peu importe que le véhicule soit conduit avec l’accord de l’employeur ou non,...
Le conducteur au volant était semble-t-il au téléphone. Et il s’est rendu coupable d’un délit de fuite en ne s’arrêtant ni après le choc, ni aux signes des piétons témoins. Le conducteur a donc été mis en examen pour homicide involontaire aggravé par un délit de fuite. Quelle est la responsabilité de son employeur dans ce cas ? « C’est le même cas de figure qu’une infraction pour laquelle le conducteur est appréhendé sur le fait, répond maître Vincent Desriaux pour le cabinet Michel Ledoux & Associés. Celui qui est mis en cause, c’est bien le chauffeur du véhicule. » Peu importe que le véhicule soit conduit avec l’accord de l’employeur ou non, pointe l’avocat.
Reste que si dans ce cas précis la responsabilité de l’entreprise n’est pas engagée, elle aurait pu l’être dans deux cas de figure hypothétiques. « Imaginons que l’accident soit lié à un défaut d’entretien du véhicule par exemple, l’employeur pourrait être inquiété. » Autre cas de figure : « Il faudrait savoir pour quelle raison le conducteur était au téléphone. Dans l’hypothèse où il était au volant à la demande de son employeur, et en conversation téléphonique avec lui lors de l’accident, pourrait alors se poser la question de la responsabilité de l’employeur », expose Vincent Desriaux. Mais si le salarié a pour consigne de rendre les clés du véhicule quand il débauche, et qu’il a commis le délit dans ce contexte, la responsabilité de l’employeur ne pourra être retenue insiste, l’avocat. Pour l’employé, la faute n’est pas aggravée par l’utilisation du véhicule de l’entreprise.
À côté de la question pénale se pose celle de l’indemnisation de la famille de l’enfant. « En cas d’accident sur la voie publique, celle-ci se fait normalement par le biais des assurances sans passer par le tribunal, ce qui permet une indemnisation plus rapide. Mais il faut que le véhicule soit assuré et dans ce cas, il faudrait savoir si l’assurance de l’entreprise garantit la couverture des déplacements en dehors des trajets professionnels. On peut imaginer que l’assurance de l’entreprise prévoit des cas d’exclusion comme avec la conduite du véhicule en dehors d’heures de travail », éclaire Vincent Desriaux.
Reste une certitude : la nécessité pour les entreprises de veiller à encadrer avec rigueur l’usage des véhicules et à multiplier les actions de prévention.
