Accident de Lunéville : la responsabilité de l’entreprise est-elle engagée ?

C’est malheureusement parfois dans la rubrique des faits divers qu’il est question de sécurité routière en entreprise. Le samedi 23 mars dernier, un véhicule d’entreprise percutait mortellement un enfant de deux ans dans les rues de Lunéville (54).

- Magazine N°248
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Vincent Desriaux pour le cabinet Michel Ledoux & Associés

Le conducteur au volant était semble-t-il au téléphone. Et il s’est rendu coupable d’un délit de fuite en ne s’arrêtant ni après le choc, ni aux signes des piétons témoins. Le conducteur a donc été mis en examen pour homicide involontaire aggravé par un délit de fuite. Quelle est la responsabilité de son employeur dans ce cas ? « C’est le même cas de figure qu’une infraction pour laquelle le conducteur est appréhendé sur le fait, répond maître Vincent Desriaux pour le cabinet Michel Ledoux & Associés. Celui qui est mis en cause, c’est bien le chauffeur du véhicule. » Peu importe que le véhicule soit conduit avec l’accord de l’employeur ou non,...