Accidents de trajet : une nouvelle procédure pour les employeurs

Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est en vigueur qui s’appuie sur un service en ligne. L’objectif : simplifier et accélérer les démarches pour l’entreprise et le salarié.

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Accidents de trajet

« Les employeurs doivent déclarer un accident du travail ou de trajet dans le même délai qu’auparavant, soit 48 h après avoir pris connaissance du sinistre, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’affiliation du salarié », indique l’Assurance maladie risques professionnels.

En revanche, l’employeur dispose désormais d’un « délai garanti de 10 jours à partir de la date de la déclaration d’accident du travail (DAT) pour émettre des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident. » S’il n’y a pas de contestation de l’employeur, la CPAM dispose de 30 jours après réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

Employeurs : 10 jours pour contester l’accident

Ce délai passe à 70 jours en cas de contestation de l’employeur ou si la CPAM l’estime nécessaire, afin de permettre la réalisation d’investigations complémentaires. La CPAM envoie un questionnaire à remplir dans les 20 jours à l’employeur, le salarié et d’éventuels témoins via le service en ligne « questionnaire risque professionnel ». Suit une phase contradictoire où salarié et employeur peuvent consulter le dossier et émettre des observations via ce même service en ligne, et ce pendant un délai de 10 jours à l’issue duquel la CPAM rend sa décision. La procédure ne dépasse donc pas 90 jours.

À noter que pour être recevables, les réserves de l’employeur « doivent porter sur des faits étayés par des éléments objectifs et préciser l’heure, le lieu de l’accident ou son caractère totalement étranger au travail », précise l’Assurance maladie.

Rappelons qu’en cas d’accident, le salarié doit informer son employeur dans les 24 h en précisant le lieu et les circonstances de l’accident ainsi que l’identité des témoins éventuels, et faire constater son état par un médecin.

La procédure en images

Procédure de reconnaissance des accidents de trajet
Source : Assurance maladie risques professionnels

En savoir plus : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches

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