L’ACEA s’inquiète des effets de la norme WLTP sur les malus

L’Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA) a demandé une harmonisation des taxes CO2 entre les véhicules testés avant et après l’introduction du WLTP.

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Alors que la nouvelle procédure mondiale d’essai WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure) doit entrer en vigueur le 1er septembre prochain pour l’homologation des nouveaux modèles (voir notre dossier), l’ACEA a appelé les gouvernements des États membres à prendre des mesures pour limiter son impact sur la taxation des véhicules.

« Les gouvernements nationaux doivent agir pour garantir que la taxation basée sur les émissions de CO2 sera juste, puisque la norme WLTP entrainera un taux de CO2 plus élevé pour un seul et même véhicule comparé à la norme NDEC », argumente Erik Jonnaert, secrétaire général de l’ACEA. Les constructeurs s’inquiètent de l’effet sur les acheteurs, qui verront certains véhicules surtaxés.

Une taxation non équitable pendant un an ?

19 États membres appliquent actuellement des malus à l’achat d’un nouveau véhicule basé sur son taux d’émissions de CO2 défini par les tests. Or, la norme WLTP impose des tests en conditions réelles pour la mesure des émissions de CO2 des VL, contrairement à la norme précédente (NDEC). Les taux d’émissions de CO2 vont donc nécessairement augmenter sur les véhicules testés après septembre. Et ce pendant un an, puisque le WLTP ne concernera toutes les voitures neuves qu’à partir du 1er septembre 2018. À noter toutefois que la date d’entrée en vigueur du cycle WLTP a été annoncée dès 2013.

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