Action 4 : Des règles d’utilisation claires et impératives

Dans ces conditions, il devient impératif d’établir des règles de bonne conduite automobile. Les modes d’utilisation du véhicule doivent donc être définis dans un document spécifique que le collaborateur va parapher. Par sa signature, il s’engage notamment à prévenir son employeur en cas de perte de points sur son permis, à respecter le Code la route et à se comporter au volant en bon père de famille. Plus les règles seront précises, plus les risques d’accidents seront limités. Parallèlement, ces règles doivent être annexées au contrat de travail. La rédaction de l’ensemble de ces procédures participe également à la constitution du document unique rendu obligatoire en 1991. Selon le texte, l’employeur est obligé d’évaluer les risques et de créer un document qui les répertorie et décrit les procédures pour les limiter.