Affaire Volkswagen : la Commission européenne de l’environnement adopte un train de mesures

La Commission européenne de l’environnement a adopté une mise à jour des dispositions européennes sur les émissions des voitures. Elle demande également que les nouvelles procédures d’essai en situation réelle soient appliquées pour les émissions d’ici 2017.

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Affaire Volkswagen : la Commission européenne de l’environnement adopte un train de mesures

Les premières réactions suite au scandale Volkswagen commencent à émerger un peu partout dans le monde, et plus particulièrement en Europe. En effet, la Commission de l’environnement du Parlement européen a adopté une série de mesures qui serviront de base à des négociations avec le Conseil de l’UE en vue de parvenir à un accord en première lecture, qui serait ensuite soumis à un vote au sein du Parlement et du Conseil.

Cette mise à jour intervient alors même que l’affaire du constructeur allemand a remis sur le devant de la scène les écarts entre les émissions réelles de polluants et celles déclarées, après tests, par les constructeurs. Ainsi, la Commissions européenne devrait « mettre en place un essai de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour tous les véhicules réceptionnés ou immatriculés à partir de 2015, avec un « facteur de conformité » reflétant la tolérance de la procédure de mesure des émissions, à l’échéance de 2017 », expliquent les députés.

Les députés recommandent également « l’introduction obligatoire de compteurs de consommation de carburant et d’indicateurs de changement de vitesse, qui donnent des informations au conducteur pour une conduite efficace. »

Enfin, le projet législatif modifie les règlements existants sur la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers. Il vise à combler certaines lacunes dans la législation existante avec :

  1. La possibilité d’inclure le méthane dans le calcul des émissions de CO2 ;
  2. L’introduction d’une limite d’émissions spécifiques pour le dioxyde d’azote (NO2) ;
  3. La modification des limites d’émissions d’échappement après un démarrage à froid à basse température, alors que les limites d’émission actuelles ne semblent pas à jour ;
  4. La possibilité pour la Commission d’examiner les cycles d’essais actuels et de prendre comme base « les émissions en conditions réelles », étant donné que les émissions réelles de conduite ne correspondent pas à celles réalisées dans un environnement de laboratoire.