Affaire Volkswagen : le Parlement Européen lance une commission d’enquête

L’instance européenne a officialisé le déploiement d’une commission pour enquêter sur les violations des règles concernant les essais d'émissions des voitures et les échecs présumés à faire respecter les normes.

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Affaire Volkswagen : le Parlement Européen lance une commission d’enquête

« Les députés ont approuvé la création de la commission d’enquête par 354 voix en faveur, 229 contre, avec 35 abstentions ». C’est par cette phrase que le Parlement Européen a officialisé l’ouverture d’une enquête faisant suite à l’affaire Volkswagen, qu’il nomme lui-même « dieselgate ».

Et c’est par le biais d’une commission de 45 membres que le Parlement enquêtera, mettant l’accent sur plusieurs sujets donc voici la liste :

  • Le manquement allégué de la Commission à maintenir les cycles d’essai sous examen.
  • Le manquement allégué de la Commission et des autorités des États membres à prendre des mesures appropriées et efficaces pour superviser l’application et faire respecter l’interdiction explicite de « dispositifs d’invalidation ».
  • Le manquement allégué de la Commission à introduire des tests reflétant les conditions réelles de conduite.
  • Le manquement allégué des États membres à établir des dispositions concernant des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives applicables aux fabricants en cas de violation.
  • Et le fait que la Commission et les États membres auraient eu des preuves de l’utilisation de « mécanismes d’invalidation » avant que le scandale ne se fasse jour le 18 septembre 2015.

Cette commission présentera un rapport provisoire dans les six mois et un rapport final dans les douze mois suivant le début de son travail.

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