Aide aux carburants : prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022

Le décret n°2022-1168 du 22 août 2022 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2022 l’aide exceptionnelle aux carburants dont l’arrêt était prévu pour le 31 août (et initialement le 31 juillet).
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Aide carburants décembre 2022

Après un premier prolongement jusqu’au 31 août, le gouvernement a officialisé par décret la reconduction des aides aux carburants jusqu’au 31 décembre 2022. Le décret, n°2022-1168 est ainsi paru le 22 août 2022 au Journal officiel. Entrées en vigueur le 26 mars 2022, ces aides aux carburants devaient initialement cesser le 31 juillet.

Ces aides concernent toujours tous les publics, et s’appliquent à pratiquement tous les types de carburants. Dont notamment : « gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95 ». Le nouveau décret précise également les montants des aides à l’acquisition de carburants d’origine pétrolière, les majorant jusqu’à fin octobre afin de « limiter l’impact des prix élevés des produits pétroliers résultant du contexte international ».

Ainsi, dès le 1er septembre, le montant de l’aide hors taxes passe à 0,25 euro/l (soit 0,10 euro HT de plus) pour les gazoles et essences ainsi que le GPL (soit 48,55 euros/100 kg net pour le GPL) jusqu’au 31 octobre 2022. Il est ensuite minoré à 0,0833 euro/l pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre (soit 16,18 euros/100 kg net pour le GPL). Quant au gaz naturel, l’aide HT s’élèvera à 0,35 euro/kg (25 euros/MWh PCS, soit + 10 euros HT) jusqu’au 31 octobre 2022, puis descendra à 0,1166 euro/kg (8,33 euros/MWh PCS, PCS correspondant au pouvoir calorifique supérieur).

Des aides pour les exploitants de stations-service

Le décret prévoit des aides supplémentaires à destination des exploitants de stations-service en difficulté. Mais des conditions d’éligibilité s’imposent. En effet, les exploitants ayant vendu « moins de 500 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l’année 2021 » pourront bénéficier d’un coup de pouce de 3 000 euros. Alors qu’une somme plus conséquente, de 6 000 euros, reviendra aux exploitants ayant vendu « plus de 500 hectolitres, mais moins de 1 000 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l’année 2021 ».

Une manière d’amortir les pertes pour les stations-service, affectées par les ristournes sur les carburants. Précisons qu’il revient à l’exploitant de faire la demande pour cette aide complémentaire, qu’il devra adresser à l’Agence de services et de paiement avant le 31 décembre 2022.

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