En juillet 2017, la région Île-de-France avait revu son dispositif TP’UP réservé aux entreprises de moins de 10 salariés et l’avait étendu à celles de moins de 50 salariés (voir notre brève), dans le cadre de son plan régional pour la qualité de l’air.
Désormais, cette aide à l’acquisition d’un véhicule propre a été élargie aux artisans taxis et aux véhicules deux, trois-roues et quadricycles. Elle a de plus été ouverte à de nouvelles motorisations : les taxis y ont droit pour l’hybride rechargeables ; tandis que l’hydrogène est maintenant éligible au même titre que l’électrique ou le GNV, tant pour les VUL que les taxis et les VU. Ces derniers ne sont en outre plus soumis à une limite de PTAC. En revanche, les vélos électriques et les VAE ne sont pas inclus.
De 1 500 à 9 000 euros de subvention selon les véhicules
Les montants forfaitaires sont les suivants :
- 1 500 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur électrique dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh
- 3 000 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur électrique dont l’énergie de batterie est supérieure à 10 kWh
- 6 000 euros pour un véhicule léger électrique, GNV ou hydrogène
- 6 000 euros pour un taxi électrique, hybride rechargeable, GNV ou hydrogène
- 9 000 euros pour un VU électrique, GNV ou hydrogène dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
NB : Les véhicules électriques ayant une batterie au plomb ne sont pas éligibles.
Une aide sous conditions
Cette subvention est cumulable avec le bonus écologique de l’État, mais pas avec les aides similaires proposées par des collectivités locales telles celles de la mairie de Paris. En revanche, son montant est plafonné à 70 % du coût du véhicule hors taxe, bonus écologique compris.
Pour rappel, l’aide est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, faisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaire annuel et dont le siège est situé en Île-de-France. Attention, « les entreprises de transport de marchandises par route pour le compte d’autrui ne sont pas éligibles à ce dispositif », précise la région.
Les entreprises candidates doivent enfin certifier sur l’honneur ne pas avoir reçu plus de 200 000 euros d’aides dites « de minimis » (aides d’État n’ayant aucune incidence sur la concurrence et les échanges dans le marché intérieur européen) sur les trois derniers exercices fiscaux.
Jusqu’à 5 véhicules subventionnés
La subvention est valable pour l’acquisition de 1 à 5 véhicules propres, qu’ils soient neufs, d’occasion, achetés ou en location longue durée. Ces derniers doivent être conservés pour une période minimale de 5 ans et doivent également être exploités sur le territoire francilien.
Dans le cas d’une location longue durée, l’aide est versée au loueur qui doit la répercuter en totalité sur les loyers. « Les véhicules d’occasion sont éligibles à l’aide régionale à la condition supplémentaire de n’avoir pas déjà fait l’objet d’une subvention au titre de ce même dispositif lors d’une précédente acquisition », précise la région.
Pour bénéficier de l’aide, il suffit de déposer une demande sur le site https://par.iledefrance.fr avant l’acquisition du véhicule. « Les dépenses éligibles doivent avoir été réalisées postérieurement à la date de notification de l’attribution de l’aide », avertit en effet la région.