Véhicules « verts » : des aides pour les artisans et commerçants ambulants

Depuis le 1er octobre 2021, la région Île-de-France a complété ses aides à l’acquisition d’un véhicule électrique ou à hydrogène. Les artisans et commerçants ambulants pourront bénéficier de 15 000 euros de subvention.
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© Région Île-de-France iStock

La région Île-de-France propose, depuis le 1er octobre 2021, une aide de 15 000 euros à destination des artisans et commerçants ambulants pour l’achat d’un « camion-magasin » électrique ou hydrogène. Autrement dit, un véhicule léger. La région espère ainsi encourager la création « d’une activité de commerce ou artisanat ambulant dans des communes rurales d’Île-de-France ». Le montant de l’aide régionale ne peut être supérieur à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC. Il est donc cumulable avec une aide de l’État.

Quelles conditions à remplir ?

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise doit réaliser une demande sur le site mesdemarches.iledefrance.fr dans les trois mois suivant l’achat de son véhicule. Les véhicules commandés ou acquis avant le 1er octobre 2021 ne sont pas éligibles.

Selon le document officiel de la région Île-de-France, l’entreprise doit :

  • Exister depuis plus d’un an au moment du dépôt du dossier,
  • Compter 10 salariés maximum,
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel de 2 millions d’euros maximum,
  • Siéger dans une commune francilienne de moins de 10 000 habitants, hors métropole du Grand Paris ou dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) rural, dont le siège se situe en dehors de l’unité urbaine de Paris.

Les aides existantes pour les TPE-PME

Rappelons que la région Île-de-France met déjà deux autres aides à l’achat de véhicules pour les artisans, TPE-PME :

  • Jusqu’à 2 500 euros d’aides pour les petites entreprises qui transforment un véhicule thermique en électrique ou hydrogène (rétrofit).
  • Jusqu’à 9 000 euros d’aides pour les TPE-PME et les artisans, pour « l’achat de véhicules propres pour leurs activités professionnelles. »

Ces subventions s’inscrivent au sein des plans régionaux « Changeons d’air en Île-de-France » et « Agir pour notre environnement », votés respectivement en 2016 et juillet 2021. Ses aides pour les artisans, TPE-PME « anticipent la zone à faibles émissions mise en place sur une partie du territoire francilien », justifie également la région Île-de-France. En effet, la circulation des véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés est restreinte depuis juin 2021. Par ailleurs, la région conserve son objectif « d’atteindre 100 % de véhicules propres circulant en 2030. » Ainsi, les prochaines restrictions s’appliqueront selon le calendrier aux véhicules Crit’Air 3 en juillet 2022, puis aux Crit’Air 2 en janvier 2024.