Aides carburants : le gouvernement envisage une indemnité carburant

Dans le cadre d’un projet de loi pour le pouvoir d’achat, le gouvernement souhaite mettre en place une « indemnité carburant » de 100 à 300 euros par véhicule et par actif. Après parution d'un décret, la remise carburant de 0,15 euro HT est maintenue jusqu'en août 2022. Ce montant pourrait toutefois être revu à la hausse tout comme les plafonds de la prime transport et du forfait mobilités durables.
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© shutterstock

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat le 22 juillet 2022, après engagement de la procédure accélérée. Résultat : 341 députés pour, 116 autres contre et 21 absentions. Le Sénat examine actuellement ce projet. Ce dernier sera financé par le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) actuellement en discussion à l’Assemblée. Dans un contexte de hausse des prix des énergies, le gouvernement voudrait ainsi mettre en place une « indemnité carburant » de 100 à 300 euros par véhicule et par actif. Celle-ci concerne « tous les travailleurs salariés, apprentis, agents publics ou indépendants », mais aux revenus modestes.

En effet, l’indemnité carburant proposée s’organisera sous forme de deux primes. L’une de 200 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence va jusqu’à 9 400 euros (niveau 1). L’autre de 100 euros pour celles dont ce revenu fiscal va jusqu’à 14 100 euros (niveau 2).

Une indemnité carburant pour les travailleurs modestes

Toutefois, le montant de l’indemnité carburant s’adaptera en fonction des niveaux de revenus et de la composition du foyer. Selon le gouvernement, plus de 11 millions de ménages en France recevront cette aide. Rappelons que le gouvernement avait déjà mis en place une « indemnité inflation » de 100 euros fin 2021. 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 euros nets par mois en auraient bénéficié.

Autre précision : les plus gros rouleurs disposeront d’un « bonus » de 100 euros (niveau 1) ou de 50 euros (niveau 2). Sont considérées comme grands rouleurs les personnes dont le trajet domicile-travail est supérieur à 30 km ou celles qui parcourent plus de 12 000 km par an pour les trajets professionnels.

Plafonds d'éligibilité à l'indemnité carburant travailleurs
© Ministère de l’Économie

Le gouvernement a basé ses calculs sur une consommation annuelle moyenne d’un véhicule particulier de près de 800 l (12 000 km à 6,5 l/100 km). D’après lui, l’indemnité carburant de 200 euros représenterait l’équivalent d’une remise de 0,25 euro par litre et par an.

En fonction de la décision du Sénat, l’indemnité carburant sera mise en œuvre en octobre 2022. Pour demander cette aide, les personnes éligibles devront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques. Puis, elles recevront directement l’indemnité carburant sur leur compte bancaire après quelques jours.

Un possible maintien de la remise carburant jusqu’en octobre

Outre l’indemnité carburant, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a remis en avant, dans un discours le 18 juillet 2022, les dispositifs d’aide à la transition du parc automobile :

« Nous avons pris la décision de maintenir l’intégralité du bouclier énergie jusqu’à la fin 2022. Nous gèlerons les prix du gaz, à leur niveau d’octobre 2021, jusqu’à la fin de l’année. Et nous plafonnerons la hausse des prix de l’électricité à 4 % jusqu’à fin 2022. Je précise qu’il n’y aura aucun rattrapage […] sur la facture des consommateurs en 2023. Nous maintiendrons également jusqu’au 1er octobre la remise de 0,18 euro sur les carburants », a assuré Bruno Le Maire.

Mise en place depuis le 1er avril 2022, cette remise carburant de 0,15 euro hors taxe devait s’arrêter initialement le 31 juillet. Elle est prolongée jusqu’au 31 août, en application du décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022. Son maintien dans les mois à venir dépendra aussi l’adoption du projet de loi par le Sénat. La remise carburant devrait néanmoins disparaître progressivement d’ici la fin de l’année. Selon les prévisions de l’État, elle passera à 0,12 euro en octobre, puis 0,06 euro en novembre, avant son arrêt au 1er décembre.

Une augmentation des plafonds de la prime transport et du forfait mobilités durables ?

Autre actualité : le 21 juillet 2022, Élisabeth Borne a proposé d’élever le plafond de la prime transport à 400 euros. Soit « une remise équivalente à près de 50 centimes à la pompe pour un salarié effectuant 12 000 km par an », selon la Première ministre. Une suggestion d’ailleurs envisagée dans les versions initiales du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Mais finalement ôtée du projet de loi de finances rectificative pour 2022, toujours en discussion à l’Assemblée nationale. En revanche, aucun changement annoncé concernant la prime transport pour les frais d’alimentation des véhicules électrifiés.

Pour rappel, le Code du travail autorise la prise en charge par les employeurs des dépenses liées aux trajets domicile-travail des salariés. Cela peut prendre la forme d’une « prime transport ». Depuis le 1er janvier 2021, celle-ci plafonne à 200 euros pour les frais de carburant par an. Et à 500 euros pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène par an. Cette prime est cumulable avec le forfait mobilités durables dans la limite de 500 euros par an et par salarié. Elle est cumulable avec le versement d’indemnités forfaitaires kilométriques, selon l’Urssaf.

Par ailleurs, un amendement propose de relever le plafond de cumul avec les abonnements transports de 600 euros à 800 euros pour le forfait mobilités durables.

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