Aix Marseille Provence : tout savoir sur la ZFE-m

Restrictions en vigueur et à venir, périmètre concerné, dérogations possibles, aides proposées aux automobilistes... Découvrez notre décryptage complet sur la ZFE-m d'Aix Marseille Provence.
4399
Aix Marseille Provence ZFE-m

mise à jour 4 septembre 2023

Depuis le 1er septembre 2023, la Métropole Aix Marseille Provence a renforcé le dispositif de la ZFE-m en interdisant les véhicules classés Crit’Air 4. En effet, Marseille fait partie des cinq agglomérations dont la ZFE reste obligatoire. En cause : des seuils de pollution non respectés pendant plusieurs mois de suite.
La ZFE-m de Marseille concerne tous les véhicules motorisés (voitures, deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur, véhicules utilitaires et poids lourds). La ZFE-m de Marseille est permanente, c’est-à-dire applicable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Un dépliant présente les règles pour les particuliers et un autre pour les professionnels.

Quel est le périmètre de la ZFE-m de la métropole Aix Marseille Provence ?

Le périmètre de la ZFE-m est délimité par l’intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze et de Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2.

La passerelle de l’A55 et les tunnels restent accessibles à tous les véhicules. La zone est par ailleurs délimitée par des panneaux spécifiques. Une carte de la ZFE-m de la métropole Aix Marseille Provence est disponible sur ce lien.

Quel est le calendrier progressif des restrictions de circulation dans la ZFE-m de la métropole Aix Marseille Provence ?

Les mesures de restriction de circulation des véhicules s’appliquent 24h/24h et 7j/7j. Elles seront progressives sur trois ans.

  • 1er septembre 2022 : restriction de circulation des véhicules classés Crit’Air 5 et non-classés. Il s’agissait d’une phase pédagogique (pas de sanctions donc) jusqu’au 31 décembre 2022.
  • 1er janvier 2023 : interdiction de circulation effective des véhicules Crit’Air 5 et non-classés.
  • 1er septembre 2023 : interdiction des Crit’Air 4.
  • 1er septembre 2024 : projet d’interdiction des Crit’Air 3.

Quelles sont les dérogations pour rouler dans la ZFE-m de la métropole Aix Marseille Provence avec un véhicule polluant ?

Il existe des exemptions nationales et des dérogations locales, permanentes ou temporaires. Pour en savoir plus sur les dérogations nationales, nous vous invitons à lire cet autre article.

Quelles sont les dérogations locales dans la ZFE de la métropole Aix Marseille Provence avec un véhicule polluant ?

Pour tenir compte de certaines situations particulières, des exemptions et dérogations locales de circulation et de stationnement dans le périmètre de la ZFE-m sont possibles. Les demandes de dérogations locales sont à déposer sur cette plate-forme en ligne.

Dérogations locales individuelles triennales :

Ces dérogations concernent :

  • Les véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage ou de mise en fourrière d’un véhicule à moteur ou autres véhicules spécialisés réalisant une opération de dépannage de véhicules de service public ;
  • Les véhicules citerne ;
  • Les véhicules frigorifiques à durée d’amortissement longue ou véhicules et engins de chantier à haute technicité ou hors gabarit ;
  • Les véhicules des commerçants ambulants sédentaires et non sédentaires, dans la limite de deux véhicules et notamment pour les VASP de types camions à pizzas et food-trucks.

Autres dérogations locales individuelles :

Ces dérogations sont d’une durée variable en fonction du type de véhicule concerné :

  • Véhicules indispensables à l’organisation logistique d’événements ou de manifestations se déroulant sur la voie publique de types festif, économique, sportif ou culturel, pendant la durée de l’événement ou de la manifestation ;
  • Véhicules professionnels utilisés par des entreprises en état de cessation de paiement et faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ;
  • Véhicules de particuliers soumis à une obligation de relogement dans la ZFE-m suite à une procédure de péril, d’insalubrité ou de mise en sécurité ;
  • Véhicules dont le propriétaire (personne physique ou morale) peut justifier de l’achat d’un véhicule de classe Crit’Air 0, 1, ou 2, et dont le délai de livraison est prochainement prévu, avec une durée variable selon la catégorie du véhicule ;
  • Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles ;
  • Véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement.

Quels sont les contrôles et les sanctions ?

Après la phase pédagogique, les sanctions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023. Voir notre article général pour en savoir plus sur les amendes qui s’appliquent dans les ZFE-m en France.

Existe-t-il des aides pour changer de véhicule ?

Il existe des aides nationales (que nous détaillons ici) et locales (régions, départements, métropoles) au changement de véhicules. Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximum.

Quelles sont les aides locales ?        

Pour les particuliers et les professionnels                                                      

Une prime au rétrofit ou un chèque transition bioéthanol de la région Sud-Provence-Alpes Côte d’Azur pour la conversion d’un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence-superéthanol E85.

Pour les particuliers          

Au total, ce sont 4 aides qui ont été entérinées par le conseil de Métropole le 19 janvier 2023. Elles sont attribuées sans conditions de revenus mais ne sont pas cumulables. Ce nouveau dispositif concerne uniquement les résidents de la métropole qui travaillent, vivent ou étudient dans le périmètre de la ZFE-m. Il ne pourra pas y avoir plus de deux bénéficiaires dans un même foyer fiscal.

Pour que leur demande soit recevable, les Marseillais éligibles doivent avoir revendu ou mis à la casse un véhicule Crit’Air 5 ou non classé (voiture particulière, utilitaire, deux-roues) avec effet rétroactif depuis le 1er septembre 2022. Ils ont ensuite le choix entre :

  • 6 mois offerts sur les abonnements pour les transports en commun à Marseille (Pass Intégral, Métropole ou XL)
  • 6 mois offerts sur l’abonnement permanent levélo
  • 6 mois offerts sur l’abonnement de 12 mois mensualisé levélo+
  • une aide de 400 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Aide plafonnée à 50% du coût TTC, cumulable avec l’aide de l’état

Par ailleurs, la Ville de Marseille applique un tarif préférentiel pour le stationnement sur voirie des véhicules électriques des habitants.

Pour les professionnels

Le département des Bouches-du-Rhône subventionne la conversion à l’électrique des flottes de véhicules des collectivités et EPCI.

La région Sud-Provence-Alpes Côte d’Azur propose une aide pour la conversion de véhicules utilitaires pour les TPE-PME, autoentrepreneurs, collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (dans le cadre de l’appel à projets Mobigaz).

La région offre également une aide pour l’acquisition d’un véhicule propre, pour les taxis professionnels.

Enfin, la Ville de Marseille applique un tarif préférentiel pour le stationnement sur voirie des véhicules de certains professionnels.

PARTAGER SUR