Alcool au volant : un permis de conduire sous conditions

Un permis temporaire pourra être délivré aux conducteurs l’ayant perdu pour cause d’alcool au volant. À condition d’utiliser un éthylotest anti-démarrage (EAD) et de se soumettre à un suivi.

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Alcool au volant : un permis de conduire sous conditions

Pour récupérer son permis suspendu ou annulé pour cause d’alcoolémie, le contrevenant doit aujourd’hui obtenir un avis favorable de la commission médicale de la préfecture de son département. À partir du 1er décembre 2016, un nouveau dispositif va être créé dans trois départements (Drôme, Nord, Marne), puis évalué en vue de son extension à l’ensemble du territoire national à partir du 1er janvier 2019.

Ce dispositif prévoit que les médecins agréés de la commission médicale de la préfecture puissent donner un avis favorable pour la restitution d’un permis sous deux conditions. La première : l’usager devra faire installer volontairement et à ses frais un système d’éthylotest anti-démarrage électronique (EAD) dans son véhicule. La seconde : il devra accepter un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie.

Si ces conditions sont respectées, le préfet du département délivrera à la personne concernée un permis d’une durée temporaire, indiquant l’obligation d’EAD. Rappelons qu’avec ce système, le conducteur ne peut démarrer son véhicule s’il a dépassé le taux d’alcool autorisé de 0,25 milligramme par litre d’air expiré (0,1 pour les personnes qui ont un permis probatoire).

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