Amendes routières : le bilan 2018 de la Cour des comptes

D’après la Cour des comptes, les recettes des amendes de circulation et de stationnement routier ont diminué de 11,5 % entre 2017 et 2018 suite à plusieurs réformes, mais aussi à « d’éventuels changements vertueux de la conduite des automobilistes ».

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Selon le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État en 2018, les recettes des amendes de circulation et de stationnement routier sont passées de 1 978,2 millions d’euros en 2017 à 1 750,9 millions d’euros en 2018, soit une baisse de 11,5 %.

En effet, la réforme du stationnement routier a tout d’abord entraîné une diminution non anticipée des recettes de 8 % (hors contrôle automatisé), et même de 20,7 % si l’on regarde uniquement les recettes liées aux amendes forfaitaires par procès-verbal électronique. En effet, « le défaut de paiement d’un stationnement ne donne plus lieu à amende mais à l’établissement d’un forfait post stationnement (FPS), dont le montant est décidé par la commune et encaissé directement par elle », rappelle la Cour des comptes.

En parallèle, les recettes des amendes issues du contrôle automatisé ont diminué de 14 % et même de – 17,2 % pour les seules amendes forfaitaires, suite notamment à la baisse du taux de disponibilité des radars. Toutefois, « si l’impact de la destruction des radars en fin de période est manifeste, la diminution de recettes est observée toute l’année et pose la question d’éventuels changements vertueux de la conduite des automobilistes », note la Cour des comptes.

Des conducteurs plus vertueux ?

Elle en veut pour preuve le nombre de messages d’infraction envoyés par les radars (sans forcément donner lieu à une contravention) : 23,77 millions en 2018, bien inférieur à 2017 (26,07 millions) et aux estimations pour 2018 (30,77 millions). Et ce « malgré une augmentation constatée des verbalisations à l’été 2018 sur les routes bidirectionnelles limitées à 80 km/h », ajoute la Cour des comptes.

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Selon cette dernière, l’entrée en vigueur de l’obligation de désignation le 1er janvier 2017 aurait induit un changement de comportement des conducteurs de voitures de société, la verbalisation pour infraction avec une voiture de société ayant diminué de 10 %.

« À moyen terme, il conviendra d’être vigilant sur l’impact des modifications de comportement des conducteurs qui semble susceptibles de traduire deux mouvements contraires, qui auront un impact en termes de réduction des recettes : d’une part un comportement plus respectueux des règles, comme le montre l’évolution de la conduite des voitures de sociétés, d’autre part une moindre acceptation des contrôles, qui réduit la disponibilité des dispositifs de contrôle », analyse ainsi la Cour des comptes.

Une probable réduction des recettes en 2019

En conséquence, la Cour s’inquiète du décalage entre les recettes des amendes radar en 2018 et celles prévues pour 2019 : ces dernières sont en effet évaluées dans la loi de finances (LFI) 2019 à « 1 036 millions d’euros, en augmentation de 12 % par rapport à la LFI 2018, alors que l’exécution 2018 n’étaient que de 682,9 millions d’euros », avertit la Cour des comptes.

Or, de nombreux radars ne sont toujours pas remis en fonctionnement et le coût d’achat et de maintenance sera ainsi amené à augmenter en 2019. Des dépenses auxquelles il faudra ajouter notamment l’extension de l’externalisation de la conduite des voitures-radars qui n’aura pas lieu « avant le dernier trimestre 2019, au plus tôt » selon la Cour des comptes.