Amendes : une loi anticipée, des adaptations en cours

Entretien avec Maître Vincent Desriaux, cabinet Michel Ledoux & Associés : « Doter chaque véhicule d’un carnet de bord »

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle va contribuer à accroître la perte de points par les salariés, avec pour conséquences possibles la perte de permis, voire l’incapacité de travailler. Voici un éclairage sur ce sujet.

- Magazine N°225
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 Doter chaque véhicule d’un carnet de bord

Maître Vincent Desriaux est spécialiste des questions de sécurité au travail au sein du cabinet Michel Ledoux & Associés.

Que change la nouvelle loi pour les entreprises ?

Avec la loi de modernisation et l’article L121-6, en vigueur depuis le 1er janvier, il y a deux solutions en cas de verbalisation d’un conducteur par des appareils de contrôle automatique. Soit le véhicule a été volé ou les plaques usurpées ; dans ce cas, un dépôt de plainte sert de justificatif pour l’annulation de l’amende. Soit il faudra dénoncer le conducteur. À défaut, le paiement de 750 euros d’amende forfaitaire est prévu à...

Amendes : une loi anticipée, des adaptations en cours

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