Amendes : l’employeur doit aussi être responsable

Face au respect du Code de la route, l’entreprise doit être claire vis-à-vis de ses salariés.

- Magazine N°177
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« Elle ne doit pas tenir de discours contradictoire : dire à son salarié de foncer et le rendre responsable de ses excès de vitesse. Lui dire d’être toujours joignable sur la route alors que l’usage du portable est interdit au volant », avance Mario Camiolo, responsable régional d’ANPER (Association nationale pour la promotion de l’éducation routière). L’entreprise se doit aussi d’être exemplaire. « Tous nos véhicules sont équipés de régulateurs-limiteurs de vitesse pour éviter les excès de vitesse et l’utilisation d’appareils de type avertisseurs de radars sont formellement prescrits. En parallèle, nous faisons attention à la charge de travail des commerciaux », souligne Dominique Olivier, pour Bosch.

La législation est d’ailleurs claire sur ce sujet. Selon l’article 121-1 du Code de la route, explique Marie-Pierre Schramm, de CMS Bureau Francis Lefebvre, « le tribunal peut considérer que le salarié n’a pas à payer une amende compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l’intéressé et décider que le paiement des amendes sera, en totalité ou en partie, à la charge de l’entreprise. »

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