Amendes : l’État veut inciter les entreprises à dénoncer les salariés

Alors que l’accident de la route reste le premier risque mortel d’accident du travail, l’État conseille aux sociétés de dénoncer leurs salariés.

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Amendes : l’État veut inciter les entreprises à dénoncer les salariés

En 2012, 48 % des tués par accident du travail l’ont été sur la route. 881 personnes ainsi ont été les victimes mortelles d’accident du travail, dont 386 sur la route. 271 de ces accidents mortels de la route ont eu lieu dans le cadre de trajets domicile-travail, les 115 restant lors de trajets liés à des missions professionnelles. Ces 386 personnes décédées sur les routes dans le cadre professionnel ont représenté près de 11 % des 3 653 morts sur les routes de France en 2012.

En pleine lutte contre la mortalité routière, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) veut faire diminuer cette proportion en recommandant aux entreprises de dénoncer leurs salariés en cas d’amende. En effet, selon l’association Promotion et suivi de risque en entreprise PSRE, 10 à 15 % des flashs des radars concernent des véhicules de flotte mais n’aboutissement que rarement à un retrait de points : la plupart des entreprises préfèrent garder anonyme l’identité de leurs salariés au volant. L’État souhaite donc que les entreprises soient capables d’assurer la traçabilité temporelle des conducteurs sur les parcs de véhicules, sous peine de sanction dissuasive.

Une recommandation cohérente avec le plan d’actions présenté en début d’année par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, composé de 26 mesures. Parmi lesquelles la numéro 18 qui préconise « d’exiger, lors de la demande de certification d’immatriculation d’un véhicule, la désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. » Cette mesure précise aussi que « Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée, à défaut d’identification du conducteur de l’infraction. »

Reste à voir si cette recommandation se transformera en obligation.

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