Amendes : une loi anticipée, des adaptations en cours

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle rend incontournable l’identification des salariés verbalisés au volant des véhicules de l’entreprise. Une évolution logique des textes qui demande quelques ajustements aux entreprises. Avec un travail sur l’automatisation de la gestion des amendes mais également sur le suivi des conducteurs.

- Magazine N°225
3916
Amendes

Pour les professionnels familiers de ce dossier, le nouveau texte de loi qui oblige les entreprises à désigner leurs collaborateurs auteurs d’infractions au Code de la route est loin de constituer une surprise.
« La dénonciation était déjà fortement suggérée », rappelle maître Vincent Desriaux, avocat spécialiste des questions de sécurité au travail au sein du cabinet Michel Ledoux & Associés (voir également l’entretien). L’avocat pointe d’ailleurs la « bizarrerie » de l’ancienne loi qui amenait des chefs d’entreprise à déclarer aux autorités qu’ils ne savaient pas qui était au volant de leurs véhicules…
De nombreuses entreprises avaient...

PARTAGER SUR