Pour promouvoir les trajets décarbonées, le décret n°2022-1119 dessine un cadre légal autour des applications GPS et des systèmes de navigation intégrés au véhicule. Ces services numériques d’assistance aux déplacements doivent désormais veiller à mieux informer l’utilisateur quant à l’impact environnemental des différents itinéraires. En effet, ce décret s’inscrit dans la continuité de la loi Climat et résilience, promulguée en août 2021.
Le texte, paru le 3 août dans le Journal Officiel, vise à « accompagner […] la transition des usages vers une mobilité décarbonée ». Et ce, en « agissant » sur ces services numériques, tout en régulant les « externalités négatives » liées à ces outils. Ainsi, « il détermine les informations attendues », à l’attention des utilisateurs, concernant les ZFE-m, « les impacts environnementaux et les restrictions de circulation des poids lourds ». Il liste également « des obligations progressives » afin d’« encourager le report modal » via ces interfaces. Pour les poids lourds, ces services numériques ont jusqu’au 1er mars 2023 pour intégrer les données relatives aux restrictions de circulation.
Le gouvernement a mis en ligne l’ensemble des informations nécessaires pour enrichir les plateformes concernées, à disposition sur le point d’accès national aux données de transport.
Messages d’avertissement et de sensibilisation
Dont des données « relatives à la hiérarchie des tronçons routiers », à prendre en compte par les spécialistes du guidage dans leurs calculs. Cela dans le but de « proposer à leurs utilisateurs des itinéraires en adéquation avec les politiques locales d’organisation du trafic routier ». L’utilisateur devrait ainsi être averti des mesures de restriction de la circulation en vigueur. Ces dernières doivent apparaître dès le résultat de sa recherche d’itinéraire, sous la forme d’un message.
Les applications GPS sont également tenues d’afficher un message de sensibilisation « concernant les alternatives à l’utilisation du véhicule individuel ». Elles doivent aussi « au minimum » fournir « à leurs utilisateurs une information relative aux quantités de gaz à effet de serre (GES) et aux polluants de l’air émis par le ou les modes de transport utilisés pour chaque suggestion d’itinéraire ». Cette information devrait être « complète ». Et ainsi comprendre non seulement « la phase de fonctionnement des moyens de transport » mais aussi « la phase amont de production des sources d’énergie nécessaires » à ce fonctionnement.
Un calendrier « progressif » et à court terme
Ensuite, le texte de loi établit certaines nuances entre deux catégories de services numériques destinés à guider les usagers. Les échéances diffèrent ; la plus éloignée reste fixée à fin décembre 2023. Les usagers ne tarderont donc pas à découvrir ces nouvelles fonctionnalités.
D’un côté, nous trouvons la catégorie des « services numériques qui visent à faciliter les déplacements au moyen a minima de services de transport » et qui doivent :
- « Intégrer l’ensemble des données sur les services de transport réguliers » au plus tard le 1er décembre 2022.
- « Intégrer l’ensemble des données sur les services de partage de véhicules, de cycles, de cyclomobiles légers, d’engins de déplacement personnels, ou sur les déplacements à pied », au plus tard le 1er décembre 2023.
De l’autre côté, les services qui « ne proposent pas de services de transport mais proposent a minima l’utilisation du véhicule individuel », doivent :
- « Intégrer l’ensemble des données relatives au réseau cyclable, aux aires de covoiturage et au stationnement », au plus tard le 1er décembre 2022.
- Afficher « une information relative aux services d’information à l’intention des usagers », « couvrant le cas échéant tout ou partie de l’itinéraire suggéré », et au plus tard le 1er juin 2023.
Les services qui visent à « faciliter les déplacements multimodaux » doivent de plus mettre en avant les propositions d’itinéraires « dont l’impact est le plus faible » en termes d’émissions de GES. Quant aux systèmes de navigation intégrés au véhicule, leurs obligations s’arrêtent au message de sensibilisation que nous mentionnions plus haut.
