Un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en date du 3 novembre 2022 et publié au Journal Officiel le 20 novembre, a revu le contrôle de conformité des véhicules de transport routier de marchandises. Il ne s’agit pas d’une réglementation totalement inédite, puisqu’elle remplace deux arrêtés, du 18 novembre 2005 pour les véhicules lourds et du 14 mai 2014 pour les VL. Mais cet arrêté introduit une qualification nouvelle pour tous les carrossiers et aménageurs de VU afin qu’ils garantissent le poids des équipements ajoutés non amovibles. Ainsi, une galerie de toit ne sera pas concernée.
En effet, les détenteurs de ces véhicules doivent déclarer ces éléments pour la carte grise. Pour les y aider, le gouvernement a prévu ce système de qualification qui permettra aux aménageurs de VUL de mener à bien cette tâche pour leurs clients. La qualification initiale est prévue pour un an : elle devra être renouvelée au terme de ce délai, puis tous les deux ans. Et cet arrêté demande aussi à ce que soient contrôlées les émissions de CO2 du véhicule. « À partir du moment où l’on officialise la modification du poids à vide sur la carte grise, il y a une modification du niveau d’émissions, c’est une exigence qui découle du WLTP, explique Olivier Hutteau, pour Optima. Il faut alors aller sur les sites des constructeurs, réservés aux carrossiers agréés, pour recalculer le CO2. »
L’arrêté du 3 novembre 2022 devrait « assainir le marché » de l’aménagement d’utilitaires
Les aménageurs reconnaissent que cet arrêté « assainira le marché », selon Karim Lhuissier, pour Kollé, ou encore « renforcera la sécurité des véhicules », selon Olivier Hutteau. Mais ils pointent du doigt la lourdeur du dispositif et la rapidité de son entrée en vigueur. Publié au JO en novembre dernier, l’arrêté devait être appliqué au 1er janvier 2023. Retardée deux fois, son application est désormais prévue au 1er juillet prochain.
« Il y avait bien eu des rumeurs l’été dernier », relate Olivier Hutteau, mais les aménageurs ont quand même été pris de court. « Cela a demandé beaucoup de travail en très peu de temps », avec un coût de 25 000 euros, poursuit Olivier Hutteau. Mais les aménageurs devront sans doute en passer par là : leurs clients flottes sont assez peu au courant à ce stade et n’auront pas les moyens de respecter cette réglementation dont l’application sera vérifiée lors du contrôle technique du véhicule. D’où l’importance de la qualification des carrossiers et des aménageurs. Optima et Kollé ont obtenu cette qualification. Olivier Hutteau précise qu’à sa connaissance, plusieurs aménageurs l’ont obtenue, d’autres sont en cours de qualification, mais certains ont décidé de ne pas la passer. Et la situation n’est pas simple car les concessionnaires procèdent parfois à des aménagements de base, comme l’installation d’un plancher. « Les constructeurs discutent avec le ministère pour le convaincre qu’une telle réglementation est trop complexe pour eux », conclut Olivier Hutteau.
