Assurance auto : un véhicule prioritaire n’a pas tous les droits

Le conducteur impliqué dans un accident avec un véhicule prioritaire a le désagréable sentiment que sa prudence et sa vigilance ont été surprises par l’irruption d’un véhicule qui bénéficie de tous les droits. Mais selon les circonstances et les précautions qu’il saura prendre, le conducteur pourra dégager sa responsabilité de l’accident.

- Magazine N°199
10971
Assurance auto : un véhicule prioritaire n’a pas tous les droits

1. Quels sont les véhicules prioritaires ?

Le Code de la route distingue deux catégories de « véhicules d’intérêt général », leur véritable désignation (art. R311-1 C. route).

Véhicules prioritaires (§ 6.5) Véhicules à priorité de passage (§ 6.6)
  • Services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie
  • Unité mobile hospitalière
  • Aide médicale d’urgence
  • Transport de détenus ou maintien de l’ordre dans les établissements pénitentiaires
    • Ambulance de transport sanitaire
    • Intervention EDF GDF, surveillance SNCF
    • Transport de fonds (Banque de France)
    • Association médicale (permanence des soins)
    • Médecine de garde...