Assurance : le choix du bonus-malus

La clause réglementaire de bonus-malus a été conçue pour les véhicules assurés individuellement par un contrat et ne s’applique normalement pas aux flottes. Mais la réalité n’est pas aussi tranchée et les très petits parcs peuvent être couverts par des contrats mono-véhicule. Pour mieux choisir, voici le fonctionnement en détail du bonus-malus.

- Magazine N°248
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Assurance bonus-malus
©Ruslan Gilmanshin - 123RTF

À quels véhicules le bonus-malus s’applique-t-il ?

Le seuil en deçà duquel la clause de bonus-malus (art. A 121-1 C. assur.) s’applique est de trois véhicules (art. A121-2 C. assur.) mais des véhicules en sont exclus par nature, comme les motocyclettes, les engins roulant à moins de 25 km/h, les ambulances, les véhicules et engins agricoles, les assurances missions, etc. En revanche, les véhicules en location de longue durée de plus d’un an sont passibles de cette clause, quoique cela ne semble pas toujours réalisé.

Les flottes échappent à la clause réglementaire mais peuvent être régies par des règles contractuelles convenues entre l’entreprise...