Assurance des flottes 2014 : sur la piste des économies

Le plus sûr moyen, et surtout le plus pérenne, de limiter la charge des sinistres reste de mener des actions de prévention des accidents et des vols. Un plan de prévention vise essentiellement à diminuer la fréquence des dommages, ce qui influe aussi sur leur gravité.

Suivons les pistes traditionnelles…

On estime à 70 à 80 % la proportion des accidents évitables ; une opération bien organisée, par un maître d’œuvre interne ou externe, amène à faire reculer la charge pour l’assureur avec un objectif de 20 à 40 % à moyen terme. Une économie à répercuter, inflation déduite, sur les cotisations. Un assureur qui estime que la modification des conditions de couverture des dommages propres lui amènera 100 euros d’économie peut ainsi réduire la cotisation TTC de 164 euros.

Partant de ce constat, pourquoi ne pas auto-assurer les dommages récurrents – petits accrochages par exemple – que l’entreprise peut supporter et les faire gérer par un partenaire ?

Pour la même raison, une franchise basse n’est souvent pas une « bonne affaire » car elle tire vers le haut la cotisation. Le « bon montant » est celui que l’entité qui va la payer peut supporter sans une pénalisation budgétaire excessive ; la finalité de la franchise demeure la sensibilisation des centres budgétaires à la diminution du nombre de leurs accidents.

Une entreprise avec un parc important, dont on peut fixer le seuil à 250 véhicules, a aussi intérêt à obtenir une assurance avec conservation déposée. Puisque la technique de l’assureur consiste à estimer préalablement le montant des sinistres à fréquence, on peut ôter de la cotisation le poids d’une part de cette charge pour la transformer en dépôt chez l’assureur. Cette opération nécessite de qualifier ce dépôt de franchise annuelle et a pour effet de réduire la cotisation, allégeant sensiblement le montant de la taxe qui pèse sur elle. Le budget d’assurance « voitures » recule de 9 à 12 %.

Enfin, autres moyens de modérer le tarif, la connaissance du marché de l’assurance et la négociation avec des compagnies soucieuses, à un moment donné, de développer leur portefeuille.

… mais ne nous arrêtons pas là !

Dans cette démarche, il ne faut pas négliger les courtiers et agents dont les services ne représentent souvent pas un surcoût et qui assisteront l’entreprise dans sa gestion en lui faisant réaliser des économies également sur ce poste. Cependant, la recherche fréquente du « meilleur prix » peut se révéler contre-productive en lassant les opérateurs et en dégradant le service, pour mener à une « impasse » de placement de l’assurance.

Ceux des lecteurs qui n’ont pas en charge l’assurance, les achats ou, plus généralement, qui n’interviennent pas sur l’assurance automobile pourront ne pas se sentir concernés par ce qui précède. Pourtant, des fonctions comme celle de gestionnaire de parc ont un impact indirect sur le prix de l’assurance. Voyons donc ce qui se trouve dans la boîte à outils des opérationnels pour baisser le prix de l’assurance mais aussi les coûts restant à charge.

Ouvrir la boîte à outils des opérationnels

Chacun pourra y puiser des idées adaptées aux métiers, aux pratiques et à la culture de son entreprise. Notre propos visera à réduire le coût du risque routier sur l’assurance et en considérant ce que l’entreprise prend directement en charge.

Comment peut-on espérer limiter le risque routier et donc optimiser son résultat pour l’assureur, si le véhicule n’est pas considéré par son utilisateur comme un bien précieux ? L’entreprise, qui supporte les frais de restitution et les franchises, est directement touchée par cette question. On constate une recrudescence des accidents de manœuvre et de stationnement, preuve d’un manque de soin, avec comme alibi le respect des objectifs commerciaux ou de travaux. Il ne s’agit pas de plaider pour des sanctions mais de faire prendre conscience que le résultat de l’entreprise dépend aussi du cumul de petites économies et que la qualité ne se compartimente pas mais se pose en règle de comportement général.

Laisser la disposition des utilitaires aux conducteurs pour leur éviter la contrainte de passer par l’entreprise pour prendre leurs fonctions génère aussi des sinistres, principalement des vols et des actes de vandalisme. Instruit par l’expérience, il convient de s’interroger si le gain de productivité que l’on tire de cette facilité compense les dommages qui en sont la conséquence. Le vol du véhicule impactera la statistique du parc sur laquelle est établie la cotisation et, souvent, l’entreprise supportera directement la disparition du matériel qu’il contenait et l’insatisfaction du client non servi. Une prise de conscience de la hiérarchie et le partage de ce souci avec les utilisateurs devrait contribuer à améliorer cette situation qui pèse sur les coûts d’assurance comme sur ceux supportés par l’entreprise.

Gérer les réparations au cas par cas

Les assureurs ont tous conclu des protocoles avec des carrossiers visant à maîtriser la charge des accidents matériels. Il est donc souhaitable de recourir au réparateur préconisé pour un sinistre assuré, en réservant au concessionnaire de la marque les réparations mécaniques. Cette préconisation peut être écartée si l’entreprise dispose d’autres accords assurant un coût moindre, une proximité et/ou des services supplémentaires.

Il convient d’avoir à l’esprit le coût complet d’une réparation : la facture du garage, le suivi du sinistre dans l’entreprise, le salaire de l’utilisateur qui va porter et reprendre son véhicule, le prix d’un véhicule de remplacement (ou la perturbation apportée par l’immobilisation de celui-ci) pendant la durée des réparations augmentée le cas échéant du délai d’expertise. Même si l’assureur intervient, une part non négligeable de ces dommages demeure à la charge de l’entreprise. Ne pas la mesurer ajoute l’ignorance au coût supporté.

Le délai dans lequel l’utilisateur fait remettre en état son véhicule « roulant » après l’accident représente aussi un facteur pesant sur le montant de la remise en état. Sous l’excuse de la charge de travail, le collaborateur tend à différer la réparation, celle-ci n’étant quelquefois pas réalisée lorsqu’il est tenu de restituer la voiture au loueur. Ce qui induit des frais de restitution ou des coûts de réparation préalable, majorés par la dégradation ou la corrosion du véhicule.

S’assurer deux fois, c’est une de trop

Plusieurs doublons de garanties ou de garanties non mises en œuvre se posent aussi comme des pistes de gains. La négociation de l’assurance est souvent distincte de celle de la décision de location. Il reste donc fréquent que les véhicules soient garantis par l’assureur en valeur financière, c’est-à-dire en cas de perte totale, à concurrence de la valeur fixée par le loueur ; de son côté, ce dernier charge le loyer d’une somme destinée à couvrir l’indemnité de cessation prématurée de la location. Cela crée une redondance portant sur l’excédent à la valeur de remplacement qui constitue la couverture minimum.

Sans trancher sur le mode de garantie le plus satisfaisant, il y a là une dépense inutile et aisée à faire disparaître, les deux options étant facultatives. La fixation prudente de la valeur résiduelle par le loueur entraîne que l’indemnité de perte totale passe sous la valeur de remplacement lorsque l’on s’approche de la fin de la location. En cas de perte totale (vol, mise en épave), l’assureur indemnise le loueur à hauteur de sa réclamation, déduction faite de la franchise, mais conserve le reliquat allant jusqu’à la valeur de remplacement qui est rarement demandé par le locataire. Pourtant, il lui est dû comme contrepartie de la cotisation payée (Cass. 1° Civ., 13 mars 1996, n° 94-11610).

Quelques pistes de réflexion à suivre

L’assistance est souvent fournie à la fois par l’assureur et le loueur, le premier avec l’avantage de proposer une prestation identique pour tous les véhicules, loués ou en propriété, placée auprès d’un seul prestataire. Une comparaison des services et des prix peut avoir son utilité.

Les bris de glaces sont des sinistres fréquents et d’un coût unitaire limité. L’assureur en répercute la charge dans la cotisation fiscalisée à 18 % alors que l’accord passé avec un réparateur spécialisé conduit à l’externalisation sans frais de leur gestion, tout en en conservant la maîtrise grâce au reporting réalisé par le prestataire.

La garantie des « effets personnels transportés » peut aussi être retirée du contrat, surtout quand l’examen des sinistres démontre des déclarations douteuses. La mise en pratique de cette préconisation peut générer du mécontentement, particulièrement d’utilisateurs positionnés dans la hiérarchie. Un moyen terme consiste à éliminer le risque de vol de ces biens pour ne laisser que les dommages accidentels et d’incendie.

La franchise consécutive à un accident en service ne peut être répercutée au collaborateur car elle est alors assimilée à une pénalité (articles L1331-2 & L1334-1 C. Trav.). Cependant, rien n’interdit cette imputation pour un accident de vie privée, surtout en cas de prêt de volant à un tiers (dans ce cas, art. 5. 2° al. Loi 5 juill. 1985 – Cass. 2e civ., 22 sept. 2005, no 04-17071).

Procéder avec circonspection en interne

Une garantie « conducteur » est quelquefois adjointe pour les véhicules de fonction sans que l’utilisateur en connaisse l’existence et l’on constate évidemment qu’aucun sinistre ne vient la frapper. Pourquoi en payer le prix, si faible soit-il, si elle n’est pas destinée à être utilisée ?

L’examen des statistiques des assurances  » missions » fait apparaître une recrudescence des accidents sans tiers identifiés le lundi. Une part de ces déclarations correspond à des dommages survenus le week-end au cours de trajets privés. La parade : contrôler les trajets professionnels effectués au volant du véhicule personnel, notamment au moyen d’ordres de mission préalablement délivrés. Mais il faut être conscient que certaines de ces mesures peuvent provoquer des protestations ; le discernement et la prudence s’imposent.

Par essence, le risque routier survient surtout hors du périmètre de l’entreprise, ce qui rend difficile sa maîtrise. Cela nécessite une sensibilisation et une responsabilisation, non seulement des conducteurs mais aussi de la hiérarchie chargée de faire respecter les directives. Le « livret voiture » est là, au plus près de l’utilisateur, pour rappeler les consignes contenues dans le règlement intérieur ou autres circulaires.

Sensibiliser tout le monde au risque routier

Mais il faut aller plus loin encore en intégrant quelques-uns de leurs éléments mesurables dans les objectifs des salariés, de leur hiérarchie et des centres budgétaires pour montrer l’importance que la direction attache à cette question. Cela d’autant plus que la maîtrise de la sinistralité va au-delà des dommages matériels en visant les conséquences corporelles pour les collaborateurs.