Assurance : en toute franchise…

Pour le gestionnaire de flotte, la franchise constitue la somme que l’assureur retient sur l’indemnisation due à son client pour les réparations à la suite d’un accident. Ce responsable de parc considère donc souvent la franchise comme une pénalité. Sans nier que cela puisse être le cas, la franchise a bien d’autres rôles et justifications.

- Magazine N°247
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Assurance franchise
©Yury Artamonov_123RTF

Définition de la franchise

Le Code des assurances définit la franchise comme une somme, une quotité déterminée ou une déduction fixée d’avance restant à la charge de l’assuré (art. L 121-1 C. assur.). Retenons au passage qu’un assureur n’est pas en droit de fixer une franchise à l’occasion d’un sinistre : son montant ou son quantum doit figurer au contrat. Pour les flottes, cette franchise apparaît souvent en regard des véhicules sur les états de parc annexés au contrat.

La rétention de sinistres

Pour les gestionnaires de parc, la rétention de sinistres consiste à ne pas déclarer à l’assureur les accidents lorsque les dommages sont d’un faible...