Assurance : en toute franchise…

Pour le gestionnaire de flotte, la franchise constitue la somme que l’assureur retient sur l’indemnisation due à son client pour les réparations à la suite d’un accident. Ce responsable de parc considère donc souvent la franchise comme une pénalité. Sans nier que cela puisse être le cas, la franchise a bien d’autres rôles et justifications.
- Magazine N°247
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Assurance franchise
©Yury Artamonov_123RTF

Définition de la franchise

Le Code des assurances définit la franchise comme une somme, une quotité déterminée ou une déduction fixée d’avance restant à la charge de l’assuré (art. L 121-1 C. assur.). Retenons au passage qu’un assureur n’est pas en droit de fixer une franchise à l’occasion d’un sinistre : son montant ou son quantum doit figurer au contrat. Pour les flottes, cette franchise apparaît souvent en regard des véhicules sur les états de parc annexés au contrat.