Assurance flottes 2016 : pas de surprise, la hausse

L’année qui se termine a été marquée par des événements pénalisants. Constatée en 2014, l’augmentation du nombre de tués sur les routes ne s’est pas démentie sur les huit premiers mois de 2015 avec une croissance de 4,6 %, due surtout à la vitesse, à l’alcool et aux stupéfiants selon les chiffres d’octobre de la Sécurité routière.

2015 : une année lourde

Les catastrophes naturelles n’ont pas non plus épargné les parcs automobiles. La collision entre un camion et un autocar, faisant 44 morts, est ainsi venue rappeler que la route pouvait engendrer des sinistres très graves. Elle est intervenue sur le segment des transporteurs de personnes, peu recherché par les assureurs, où seuls Axa et AIG se positionnent mais avec réserves. Il est probable que les « autocars Macron » auront des difficultés à obtenir des cotations satisfaisantes.

Parallèlement, l’offre d’assurance se concentre un peu plus chaque année. En 2010, 90 % du chiffre d’affaires étaient détenus par les dix premiers assureurs ; en 2013, ces dix en représentaient 95,7 % (voir tableau ci-dessous). La sortie du marché de certains opérateurs et des fusions non compensées par de nouveaux entrants expliquent ce rétrécissement.

Les véhicules des flottes sont plus souvent impliqués dans des sinistres graves (plus de 500 000 euros) que le reste du parc français, avec 31 sinistres pour 1 million de véhicules contre 20 selon l’Étude FFSA-GEMA de février 2015. Le kilométrage supérieur et la présence de véhicules lourds expliquent cette différence.

Qu’attendre de 2016 ?

Un durcissement des conditions de renouvellement et des hausses bien évidemment. À la différence du marché des particuliers, celui des flottes a des réactions plus individualisées. En outre, au moins pour les parcs d’une certaine importance, un « comportement vertueux » tourné vers la prévention peut être récompensé par une baisse de cotisation.

Dans une économie supposée sans inflation, la charge des sinistres supportés par les assureurs ne cesse de croître. Cela est imputable à l’augmentation des coûts corporels, notamment pour les préjudices graves tels que l’assistance d’une tierce personne, qui subissent l’effet des décisions judiciaires et de la nomenclature Dintilhac des préjudices de 2005. Cette dernière a clarifié une situation floue mais avec pour contrecoup de participer à l’inflation des indemnités corporelles. Quant aux coûts matériels, ils poursuivent une hausse constatée depuis plusieurs années (voir le tableau ci-dessous).

On ignore encore si le forfait IRSA (1 308 euros en 2015) sera modifié pour les dommages matériels survenus à compter du 1er janvier 2016, et dans l’affirmative, de combien il augmentera. Ce paramètre a un impact sur les statistiques et donc sur le montant des cotisations.

Les exigences de la directive Solvabilité 2, pleinement applicable aux assureurs en 2016, a aussi une influence sur les tarifs en ce qu’elle contraint les assureurs à provisionner avec prudence et à accroître leurs fonds propres, ce qui accroît leurs charges comptables. Positivons : cette disposition tend à mettre les entreprises à l’abri de retraits d’agrément « surprise » comme dans les années 1990.

Il faut aussi s’attendre à ce que la contribution au Fonds de garantie, qui charge la cotisation d’assurance responsabilité, soit majorée. Elle est actuellement de 2 % (art. R421-27 et L421-6-1 C. assur.) et peut passer à 3 % au maximum grâce à un discret arrêté ; cela porterait la fiscalité à 36 % sur les voitures et à 18 % pour les poids lourds (véhicules < 3,5 t : 33 + 3 = 36 %. Véhicules > 3,5 t : 15 + 3 = 18 %).

L’importante augmentation des délits de fuite et des automobilistes dépourvus d’assurance constitue la cause de cette hausse. Et la pression fiscale aura pour conséquence la multiplication des assurances avec franchise (conservation), visant la réduction des budgets par la diminution du poids des taxes.Le comité de sécurité routière prévoit enfin de créer un fichier des véhicules assurés en consolidant les parcs couverts par les assureurs (Sécurité routière, octobre 2015). La vérification serait effectuée automatiquement lors des contrôles de vitesse et au moyen des lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation des forces de l’ordre (LAPI).

Les pouvoirs publics ne semblent pas avoir noté que les flottes importantes sont souvent gérées en « parc flottant » : la déclaration des véhicules est faite une ou deux fois par an au courtier qui gère les cartes vertes mais ne transmet pas son fichier à l’assureur. On peut donc supposer que les détenteurs de parcs importants auront à justifier fréquemment de leur assurance. On constate en effet que hors flottes publiques, la gestion des parcs importants est réalisée par des courtiers utilisant leurs propres moyens informatiques.