Assurance des flottes en 2017 : de la hausse et du mouvement

Le marché restera à la recherche de son équilibre

Le résultat de l’assurance flottes demeure difficilement mesurable faute d’être distingué de celui du mono-véhicule par la FFA (Fédération Française de l’Assurance groupant les assureurs des secteurs commercial et mutualiste). D’autant plus que l’appréciation de ce résultat est réalisée avec un recul de deux années.

Toutefois, on observe qu’habituellement ce résultat de l’assurance flottes suit les sinuosités du marché automobile dans son ensemble et de ce fait, on le présume défavorable pour les assureurs. Cela explique le montant des encaissements flottes annoncés en croissance mesurée mais soutenue au moins jusqu’en 2014, et cela à parc sensiblement stable.

La concurrence tarifaire n’a donc pas permis que le résultat repasse à l’équilibre.
Il est très probable que 2017 se maintiendra dans cette configuration, l’appétence des assureurs restant élevée pour une branche génératrice d’encaissements importants et dotée d’un effectif conséquent.

Un marché à mutation lente

Le dynamisme de l’assurance flotte ne se manifeste pas par des bonds spectaculaires mais par une évolution lente des pratiques, soutenue par des moyens informatiques, télématiques et digitaux toujours plus performants. Cela s’exprime surtout dans les échanges d’informations sur les parcs et leurs mouvements, et dans la communication statistique, clé de la maîtrise des risques et par là de la tarification.

Les politiques d’acceptation restent « frileuses » à l’égard de catégories telles que le transport de personnes, la location de courte durée et, dans une certaine mesure, le transport public de marchandises. Le récent retrait d’agrément de la MTA (Mutuelle des Transports Assurance), présente sur ces segments de marché, est aussi venu restreindre le nombre de « guichets » de souscription.

Porté par les fusions d’entreprises, le développement de l’auto-assurance vient optimiser les budgets de couverture avec une répartition entre le transfert des pointes de risque aux assureurs et l’auto-financement des dommages de fréquence sur les fonds propres.

Dans ce cadre, on procède au moyen de franchises par sinistre, d’un système de conservation par lequel l’assureur assume la charge des sinistres au-delà d’un montant annuel ou encore d’une auto-assurance complète – l’entreprise faisant une impasse totale sur des risques tels que le bris de glaces ou même les dommages accidentels (voir Flottes Automobiles n° 214).

Employées indépendamment ou concurremment, ces différentes techniques visent à diminuer les charges qui pèsent sur la cotisation, qu’elles soient fiscales ou de gestion. En 2014, 9 % des entreprises étaient assurées au moyen d’un montage en conservation mais cela concernait 32,7 % des véhicules des flottes. La pression fiscale qui s’exerce sur les cotisations fera croître le nombre de montages en conservation, d’autant plus que ce mécanisme amène à inscrire le coût de l’auto-assurance dans un budget fini.

Un marché qui tend vers le service

Alors qu’il se présentait auparavant comme un « porteur de risques », l’assureur tend de plus en plus à compléter cette qualité par du service, qu’il s’agisse de fourniture et de commentaires de statistiques, de gestion de parc, de distribution des cartes vertes ou de tiers payant auprès des réparateurs. Sans oublier que l’assureur offre aussi des services rapprochés grâce à des outils digitaux : e-constat amiable, garages agréés sur smartphone, SMS à l’approche d’événements naturels de grande ampleur, etc.

La prévention des accidents et des vols, qui avait pris son essor dans les années 90, reste aussi d’actualité. Elle s’est enrichie voici quelques années de l’éco-conduite qui vise à la fois une économie de carburant et d’usure, tout en baissant la sinistralité.

Les assureurs sont à même d’accompagner ces actions « vertueuses » par leurs conseils, voire pour partie financièrement. La profession s’est ainsi engagée à consacrer 0,5 % des cotisations de l’assurance obligatoire afin de promouvoir la prévention, et les compagnies peuvent distraire une partie de cette somme pour financer des actions visant à réduire l’accidentologie de leurs assurés.

Verra-t-on un recul de la sinistralité en 2017 ?

Les spécialistes nous annoncent que les véhicules pleinement autonomes, qui devraient être opérationnels à partir de 2020, feraient chuter la fréquence des accidents de 80 %. Constatant empiriquement que l’on pouvait imputer la grande majorité des accidents à des erreurs humaines, ils prédisent que l’ordinateur qui dirigera la voiture saura éviter ces accidents ou, tout au moins, en limitera les conséquences.

Nous sommes d’ores et déjà entrés dans la phase d’autonomie partielle où le véhicule assiste le conducteur en gérant les distances de sécurité, la vitesse, le freinage d’urgence, l’antipatinage, la prise de stationnement, etc. Le renouvellement rapide des voitures dans les parcs devrait désigner les entreprises comme des précurseurs de l’utilisation de ces véhicules innovants.

Cependant, il faudra plusieurs années pour que le parc français comprenne une majorité de voitures autonomes et en attendant, le trafic comportera également des véhicules à conduite manuelle avec des usagers eux susceptibles d’« erreurs de conduite ». Dans une file de voitures, qui freinera le plus vite, le véhicule conduit manuellement ou celui autonome ?

Amendes, le grand bouleversement

Autre évolution bien plus concrète celle-ci : afin d’inciter les entreprises à communiquer l’identité de leurs conducteurs en infraction constatée à distance, la nouvelle réglementation liée à la loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit une amende de quatrième classe en cas de non-dénonciation du conducteur. La vitesse étant une cause fréquente d’accident, on peut espérer que cette mesure tendra vers une amélioration de l’accidentologie.

Il faudra toutefois prévoir, en respectant la confidentialité obligatoire, une logistique de récupération des points de manière à éviter les annulations de permis préjudiciables tant à l’entreprise qu’au salarié (voir à ce propos notre article).

Plusieurs causes d’inflation à l’horizon de 2017

La réforme de la loi Badinter sur les accidents de la circulation : actuellement, le conducteur-victime d’un accident corporel avec un autre usager peut se voir opposer sa faute simple pour diminuer son indemnisation, voire l’exclure totalement. La réforme prévoit que seule sa faute lourde (inexcusable), cause exclusive de l’accident, serait en mesure de le priver d’indemnisation.

On peut saluer le caractère social de cette modification mais elle aura, à partir de 2018, un impact très sensible sur les coûts corporels et donc sur les cotisations d’assurance. Cela sera-t-il gommé par la multiplication des voitures autonomes ?

L’inflation des coûts des sinistres : on estime que les coûts matériels augmentent annuellement de 2 à 2,5 %, tandis que les corporels progressent de 5 à 6 %.
Le passage de la TVA de 20 à 22 % sur les réparations, envisagé par quelques présidentiables, pourrait aussi majorer la charge des accidents matériels car les assureurs ne récupèrent pas la TVA. Tout effet inflationniste sur les sinistres se trouve ensuite répercuté sur les tarifs.

L’augmentation probable de la fiscalité sur l’assurance obligatoire : en cumulant la taxe d’assurance et la contribution au Fonds de garantie, on parvient à un taux de 35 % pour les véhicules légers (17 % pour les camions).

Le Fonds de garantie (voir ci-dessous) a vu ses charges s’accroître récemment du fait de la multiplication du nombre de conducteurs sans assurance. Il dispose d’une marge réglementaire non appelée de 1 % qui peut pousser jusqu’à 36 % la fiscalité de l’assurance obligatoire (18 % pour les poids lourds).

Du travail en plus pour le gestionnaire de flotte

La loi sur la modernisation de la justice du XXI^e siècle prévoit le croisement du fichier des véhicules assurés émanant des assureurs et celui des cartes grises. Envisagé pour 2018, ce croisement visera à identifier et sanctionner les défauts d’assurance.

La pratique des « parcs flottants » où l’assureur (et quelquefois le courtier) ignore les véhicules laisse présager que les flottes importantes seront souvent amenées à justifier de leur respect de l’obligation d’assurance. Ce sera peut-être l’occasion de faire appliquer aux flottes la quatrième directive européenne automobile (16 mai 2000) qui prévoit que les assureurs doivent connaître les véhicules qu’ils assurent.