Le Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a rappelé, le 13 janvier 2021, que l’assurance des engins de déplacement personnel (EDP et EDP motorisés) est obligatoire. Chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, l’organisme avait en effet reçu, au 31 décembre 2020, 431 demandes de victimes d’accidents de la circulation causés par ce type d’engins. Près de la moitié d’entre elles, soit 207 victimes, présentaient des dommages corporels. La trottinette électrique était impliquée dans 95 % des cas.
Par ailleurs, en 2019, près de 500 000 trottinettes électriques ont été vendues dans l’Hexagone, soit deux fois plus qu’en 2018, selon le Baromètre annuel de la Fédération des professionnels de la micro-mobilité. Et cette croissance devrait se confirmer dans les prochaines années. « L’agence Smart Mobility Lab table sur le million de ventes annuelles en France d’ici 2022 », précise le FGAO. Autant d’usagers à indemniser en cas d’accident. En 2019, le Fonds de garantie des victimes avait ainsi versé plus de 157 millions d’euros à près de 34 000 victimes.
Vérifier les dommages couverts par l’assurance
De nombreux utilisateurs d’EDP méconnaissent l’obligation d’assurance de ces nouveaux moyens de transport. Ils pensent, à tort, être couverts par leur garantie multirisques habitation mais ces contrats ne couvrent pas forcément tous les dommages.
« Il est urgent d’alerter les consommateurs sur l’obligation d’assurer les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel à motorisation autonome, et de vérifier qu’ils sont assurés en cas de location », alarme Julien Rencki, directeur général du Fonds de garantie des victimes
Considérés comme des véhicules terrestres à moteur, les EDP sont en effet soumis, à l’instar d’un scooter ou d’une voiture, à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile (article L. 211-1 du code des assurances). Celle-ci assure la protection des tiers en cas de dommages corporels et/ou matériels mais ne couvre pas les dommages propres au conducteur.
En cas de défaut d’assurance, le FGAO indemnisera la victime. L’organisme se retournera ensuite contre l’auteur de l’accident pour demander le remboursement des sommes versées qui peuvent vite atteindre des milliers d’euros…
