La délicate question de la désignation du conducteur

Cette disposition n’a pas tardé à soulever l’opposition d’employeurs qui ont déposé, devant la Cour de cassation criminelle, une question prioritaire de constitutionnalité visant l’atteinte aux Droits de l’Homme. Une première décision de rejet de la demande de transmission au Conseil constitutionnel est intervenue (Cass. Crim., QPC, 7 février 2018, n° 17-902023), suivie d’une autre qui est un « copier-coller » de la première (Cass. Crim. 4 avril 2018, n° 18-90001). Il y a fort à parier qu’il existe d’autres demandes identiques à venir qui connaîtront le même sort.

Lors des Rencontres Flottes Automobiles du 15 février 2018, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité Routière, a déclaré que la riposte aux opposants pourrait être d’imputer l’amende au dirigeant à titre personnel avec interdiction de la répercuter à la personne morale, ce qui constituerait un abus de bien social.