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Assurance : la TVA sur les réparations (1/3)

L’entreprise peut-elle récupérer la TVA sur les réparations ? Une question que se pose l’assureur quand il règle ces frais. S’il répond par l’affirmative, il ne la règle pas. Dans la négative, il la doit. En pratique, s’il ignore la réponse, il s’acquitte de sa dette hors taxe, laissant à son assuré le soin de justifier éventuellement de la non-récupération.

- Magazine N°231
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TVA réparations
© andrey Popov

Le principe

L’assureur, assujetti à la collecte de la taxe d’assurance, n’est pas récupérateur de la TVA. L’indemnité versée par une compagnie d’assurances n’est pas la contrepartie d’une opération imposable à la TVA. Donc, la compagnie d’assurances ne supporte la TVA en tant qu’élément du préjudice indemnisable, que lorsque son assuré est dans l’incapacité de la récupérer. Ce régime a été rappelé par l’administration fiscale dans une instruction du 8 septembre 1994 (3 CA-94 n° 28) repris au Bofip...