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Assurance : la récupération de la TVA sur les réparations (2/3)

La possibilité de récupérer la TVA sur les réparations d’un véhicule est soumise à conditions (voir partie 1) et il faut aussi que le propriétaire facture de la TVA dans ses activités. L’assureur qui l’indemnise n’est pas récupérateur de la taxe et ne la rentre dans l’indemnisation que si le propriétaire ne pouvait l’imputer à la TVA collectée.

- Magazine N°232
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TVA réparations
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Les collectivités locales

En principe, les collectivités locales ne collectent pas la TVA et ne peuvent donc la récupérer (BOI-TVA-CHAMP-50-20-20140113). Les réparations prises en charge par un assureur donnent alors lieu à un paiement TTC. Cependant, ces collectivités peuvent opter pour un régime soumis à la taxe pour :

  • la fourniture d’eau : cet assujettissement est obligatoire dans les communes d’au moins 3 000 habitants (art. 256B CGI) et facultatif en dessous de ce...