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Assurance : la récupération de la TVA sur les réparations (3/3)

Selon la nature de son activité et le type de véhicules utilisés, chaque secteur professionnel présente des particularités en regard de la TVA et de sa faculté de récupération. Sur ce sujet de la récupération de la TVA sur les réparations, vous retrouverez les première et deuxième parties de cet article dans les n°s 231 et 232 de Flottes Automobiles.

- Magazine N°233
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© Andriy Popov- 123RTF
© Andriy Popov- 123RTF

Les entreprises industrielles ou commerciales

La TVA étant une taxe sur le chiffre d’affaires, les entreprises industrielles et commerciales y sont assujetties dès lors qu’elles fabriquent ou commercialisent un bien ou un service. Leur assujettissement à la TVA est aisément démontrable au moyen d’un spécimen de facture. Ces entreprises ne peuvent opérer la récupération de la taxe que sur les véhicules par nature « récupérateurs » dès...