La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale a auditionné le 13 janvier 2021 Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen. L’objectif : faire le point sur les enjeux environnementaux à l’échelle européenne.
En effet, « durant les 18 prochains mois, une cinquantaine de lois vont être revues au niveau européen pour donner corps législatif au Green Deal, a rappelé Pascal Canfin. L’un de ces textes est la loi Climat qui va fixer un nouvel objectif rehaussé de réduction des émissions de CO2 d’au moins – 55 % en 2030. Un autre paquet important arrivera en juin 2021 avec 12 directives liées au marché du carbone et aux nouveaux objectifs CO2 qui vont se diffuser dans l’automobile, l’agriculture, l’énergie, le logement, etc. »
Une révision des standards CO2 des véhicules légers
Dans ce cadre, « il va y avoir une transformation profonde du marché automobile, a annoncé Pascal Canfin. La proposition de la Commission consistera à ce qu’en 2035 il ne soit plus possible de commercialiser d’autres véhicules que les véhicules électriques. » Et ce, même si l’UE légifère uniquement sur des normes de performances, respectant un principe de neutralité technologique. « Le standard de CO2 sera tellement strict que, en l’état actuel des technologies et des anticipations sur les technologies thermiques essence diesel, ces motorisations ne pourront pas être conformes au nouveau standard, a expliqué Pascal Canfin. Cela voudrait dire que l’Europe pousserait la France à aller plus vite pour la fin des véhicules thermiques essence diesel, prévue en 2040. »
Interrogé sur l’impact en matière des véhicules électriques, « toutes les analyses, y compris celles des ONG, montrent que même avec une batterie non recyclée et un approvisionnement non connecté à de l’économie circulaire, le véhicule électrique reste mieux disant sur le plan environnemental », a affirmé Pascal Canfin. Néanmoins, « pour que sa performance environnementale soit vraiment optimisée et que l’on n’ait pas d’effets secondaires négatifs sur le plan minier et des matières premières, il faut bien évidemment aller vers une économie circulaire des matériaux – notamment des terres rares – utilisés pour la fabrication des batteries », a-t-il complété.
Des actions pour verdir les batteries
Pour cela, l’Union européenne mise deux actions. « D’une part, l’alliance européenne des batteries, lancée en 2017, va permettre le déploiement de fabrication en Europe de batteries qui sont aujourd’hui très largement importées d’Asie, explique Pascal Canfin. Nous avons ajusté les règles de concurrence pour permettre une coopération très forte sur des champions européens et une souveraineté industrielle sur ce sujet absolument stratégique de la batterie. D’autre part, la directive batteries, mise sur la table en décembre dernier, doit fixer des normes d’accès au marché des batteries beaucoup plus vertueuses en matière environnementale. Cette directive va être négociée en 2021 pour une mise en œuvre probablement en 2022-2023, ce qui permettra d’améliorer significativement les obligations environnementales qui pèsent sur les batteries vendues en Europe. »
Enfin, Pascal Canfin a estimé très probable une extension du marché du carbone au transport terrestre.
