Avantage en nature et VE : l’Urssaf fait le point

L’Ursaff rappelle que les règles de calcul des avantages en nature pour la mise à disposition des salariés par l’entreprise de bornes de recharge et de véhicules électriques à des fins personnelles vont évoluer à partir du 1er janvier 2020.

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recharge vehicule electrique
© macor / 123rf

Alors que le dispositif d’évaluation des avantages en nature (AEN) va évoluer au 1er janvier 2020 pour prendre en compte la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur – comme prévu par un arrêté paru en juin 2019 – l’Urssaf a fait le point sur le sujet.

L’économie réalisée par un salarié utilisant un véhicule d’entreprise à des fins personnelles constitue un AEN, quelle que soit sa motorisation. Cependant, « des règles particulières existent pour le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition de certains véhicules électriques », rappelle l’Urssaf. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, la mise à disposition d’une borne de recharge donne lieu a un avantage en nature évalué à 0 euro.

L’usage de véhicules d’entreprise 100 % électriques sera encore plus favorisé à compter du 1er janvier 2020 et toujours jusqu’au 31 décembre 2022 : sur cette période, « les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature », explique l’Urssaf. De plus, « un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité, ajoute l’organisme. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 euros par an. »

À noter également que « lorsque l’employeur calcule l’avantage en nature sur la base d’un forfait, pour un véhicule loué (avec ou sans option d’achat), l’évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule puisque les frais d’électricité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature », précise l’Urssaf.

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