Avantage en nature : les véhicules de fonction électriques favorisés

Le ministère des solidarités et de la santé a décidé d’exclure les frais d’électricité et de mise à disposition d’une borne de recharge du calcul de l’avantage en nature et d’accorder un abattement pour les véhicules de fonction 100 % électriques.

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recharge vehicule electrique
© macor / 123rf

Dans un arrêté paru le 12 juin au Journal Officiel, le gouvernement a revu le dispositif d’évaluation des avantages en nature (AEN) afin de prendre en compte la mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur. Jusqu’à présent, seuls les frais de carburant étaient inclus dans le calcul des dépenses réelles ou du forfait lorsque l’employeur paie le carburant pour l’usage privé du véhicule (voir notre fiche Flottes Expert).

Désormais, les frais de recharge sont non seulement mentionnés mais aussi sujets à des exonérations pour encourager le recours aux véhicules électriques dans les entreprises. L’arrêté indique en effet que les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge d’un véhicule « fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique » sont exclus de l’évaluation de l’avantage en nature.

Un abattement de 50 % pour les véhicules de fonction électriques

En outre, la mise à disposition d’un VE donne lieu à un « abattement de 50 % dans la limite de 1 800 euros par an ». En parallèle, lorsque l’employeur met à disposition de son employé une borne de recharge électrique, « l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le travailleur à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d’un montant nul. »

L’ensemble de ces dispositions est valable pour l’instant pour la période du 1er janvier 2020 et au 31 décembre 2022. Un nouvel arrêté fixera la valeur de l’abattement applicable aux véhicules 100 % électriques mis à disposition à compter du 1er janvier 2023, « en prenant en compte la différence de coût entre un véhicule électrique et un véhicule thermique équivalent à cette date. »

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