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Un avantage fiscal pour les VUL de 3,5 t GNV et bioGNV en 2017 ?

La fiscalité du véhicule d’entreprise pourrait décidément réserver bien des surprises en 2017. Premières concernées, les flottes, dans un objectif affiché de verdissement. S’il est validé à l’issue de son parcours législatif, un amendement pourrait en effet étendre aux VUL GNV et bioGNV l’amortissement fiscal supplémentaire déjà valable pour les poids lourds.

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Un avantage fiscal pour les VUL de 3,5 t GNV et bioGNV en 2017 ?

Suite à l’adoption par l’assemblée d’un amendement déposé par les députés Serge Bardy (PS) et Jean-Paul Chanteguet (PS), la loi de finance 2017 pourrait modifier le Code des impôts en faveur des VUL de 3,5 t fonctionnant au GNV et au bio GNV : ces derniers pourraient ainsi bénéficier de l’amortissement fiscal supplémentaire au même titre que les poids lourds fonctionnant avec les mêmes carburants.

L’article en question du Code des impôts stipule que les entreprises « peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, affectés à leur activité et qu’elles acquièrent, lorsqu’ils relèvent de la catégorie des véhicules de plus de 3,5 t qui utilisent exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant. » Cette déduction s’appliquerait également aux véhicules en location avec option d’achat et en crédit-bail, précise le Code des impôts.

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