Suite à l’adoption par l’assemblée d’un amendement déposé par les députés Serge Bardy (PS) et Jean-Paul Chanteguet (PS), la loi de finance 2017 pourrait modifier le Code des impôts en faveur des VUL de 3,5 t fonctionnant au GNV et au bio GNV : ces derniers pourraient ainsi bénéficier de l’amortissement fiscal supplémentaire au même titre que les poids lourds fonctionnant avec les mêmes carburants.
L’article en question du Code des impôts stipule que les entreprises « peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, affectés à leur activité et qu’elles acquièrent, lorsqu’ils relèvent de la catégorie des véhicules de plus de 3,5 t qui utilisent exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant. » Cette déduction s’appliquerait également aux véhicules en location avec option d’achat et en crédit-bail, précise le Code des impôts.
