Fonds de garantie des victimes : trop de conducteurs sans assurance

D'après le baromètre annuel du Fonds de garantie des victimes sur l'évolution de la non-assurance routière en France paru le 4 août 2021, près de 30 000 personnes ont été victimes d’un conducteur en défaut d’assurance en 2020, avec des dommages corporels pour un tiers d'entre elles.
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Photo d'illustration © Freepik

Dans son baromètre, le Fonds de garantie des victimes révèle effectivement qu’il a reçu 27 332 demandes de victimes d’accidents de la circulation en 2020, soit une baisse de seulement 14,4 % par rapport à 2019 (31 947 unités). Et, malgré une diminution du trafic routier due à la limitation des déplacements en 2020 dans le contexte de pandémie, le nombre de victimes qui présente des blessures reste toujours élevé. En effet, parmi elles, 7 984 personnes ont subi des dommages corporels (dont 128 décès) et 19 348 autres des dommages matériels.

Si le nombre de victimes avec des dommages corporels causés par des auteurs non assurés a baissé de 14,1 % entre 2019 et 2020, il avait auparavant « augmenté de 4,7 % entre 2015 et 2019. De plus, sur la même période, les chiffres de la Sécurité routière affichaient une stabilité de la sinistralité des accidents corporels. Cela constitue une vraie source d’inquiétude et confirme le profil spécifique des conducteurs non assurés », commente le Fonds de garantie des victimes dans son baromètre.

Par ailleurs, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr) a aussi observé une baisse de l’ensemble des accidents corporels de 20,9 % entre 2019 et 2020, passant de 73 734 à 58 204 accidents.

Un coût important d’indemnisation

Dans son baromètre, le Fonds indique avoir versé 106,3 millions d’euros d’indemnités aux victimes de conducteurs non assurés ou non identifiés en 2020, dont 91,5 millions aux victimes blessées. Cela correspond à une baisse de 8 % des indemnités versées entre 2019 et 2020. Un recul qui s’explique par « de moindres demandes reçues dans un contexte de confinement et de télétravail. Cette diminution ne masque pas une tendance à la hausse depuis 2015 (+ 10,3 %) », selon l’organisme.

« Entre 2015 et 2019, la hausse du coût des indemnités corporelles a évolué quatre fois plus vite que le nombre de victimes. En cause : l’augmentation des frais médicaux, la hausse des tarifs de l’assistance aux victimes, la diminution des taux d’intérêt qui pèsent fortement sur le montant des préjudices patrimoniaux futurs et l’évolution de la jurisprudence », confirme Julien Rencki, directeur général du Fonds de garantie des victimes.

Le portrait-robot des non-assurés

D’après le profil dressé par le baromètre du Fonds, les conducteurs sans assurance sont « généralement jeunes et économiquement fragiles. » 60 % d’entre eux ont moins de 35 ans, 60 % ont des revenus modestes (chômeurs : 31,3 %, ouvriers : 23,8 % et cadres moyens ou employés : 23,2 %) et 80 % sont des hommes.

Le baromètre du Fonds de garantie des victimes compare aussi, pour chaque département, la sinistralité liée au défaut d’assurance pour 10 000 véhicules. En moyenne 2,8 accidents sont ainsi causés par des non-assurés pour 10 000 véhicules en France. Selon son classement, la Seine-Saint-Denis (15,3), le Val-de-Marne (8,1), le Val-d’Oise (7), Paris (6,5) et les Bouches-du-Rhône (6,2) sont les cinq départements les plus accidentogènes. Coïncidence ? Une étude du comparateur Assurland.com, a par ailleurs mis en évidence que l’assurance dans ces zones géographiques était généralement plus chère que la moyenne nationale de 611 euros.

Autre constat : ces conducteurs non assurés ont tendance à cumuler les infractions. D’après le baromètre du Fonds, les forces de l’ordre ont constaté que 26 % des non-assurés ne possédaient pas permis de conduire et 18 % étaient positifs au contrôle d’alcoolémie, lorsqu’ils ont dressé un PV pour non-assurance.

Enfin, les conducteurs de véhicules légers (81,36 %) sans assurance sont majoritairement impliqués dans ces accidents. Suivent les deux-roues (6,15 %), utilitaires (6,35 %), poids lourds (2,42 %), engins de déplacement personnel (EDP, 1,28 %). En début d’année, le Fonds de garantie des victimes rappelait déjà l’obligation d’assurer les EDP motorisés ou non.

Prévenir les défauts d’assurance

Face à ce bilan, le Fonds de garantie des victimes a notamment envoyé entre octobre 2019 et juin 2021 plus de 85 000 courriers préventifs aux propriétaires de véhicules flashés sur la route et qui n’apparaissaient pas dans le fichier des véhicules assurés (FVA) afin qu’ils régularisent leur situation. Ce fichier permet d’identifier l’assureur d’un véhicule en cas de contrôle. Il a déjà recensé « 56 millions de véhicules depuis janvier 2019 », d’après le Fonds de garantie des victimes. En parallèle, l’organisme mène régulièrement une campagne nationale de sensibilisation des conducteurs non assurés aux conséquences et aux risques encourus.