Un an après la parution de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le gouvernement français et l’Ademe lancent un baromètre du forfait mobilités durables. L’objectif : « dresser un état des lieux du dispositif et de son déploiement auprès des employeurs français », selon le ministère de la transition écologique.
Dresser un état des lieux du forfait mobilités durable
Le forfait mobilités durables était en effet l’une des mesures phases de la LOM, destinée à faciliter et verdir les déplacements quotidiens domicile-travail. L’employeur peut ainsi verser une aide financière aux salariés venant au travail en vélo ou en covoiturage, voire dans le secteur privé en transport en commun sans abonnement, avec des EDP ou en autopartage à faibles émissions. Le montant versé est exonéré de charges sociales jusqu’à 500 euros.
Reste à savoir si les employeurs se sont saisis ou non de cet outil. En effet, la mise en place du forfait est facultative, même si les entreprises regroupant plus de 50 salariés sur un même site ont l’obligation de s’y intéresser dans le cadre du dialogue social. En outre, « le contexte sanitaire a modifié les habitudes de déplacement domicile-travail de nombreux Français », pointe le ministère. D’où la nécessité d’un baromètre.
Un questionnaire en ligne à remplir avant le 22 février
En pratique, le baromètre sera piloté par l’accélérateur de start-ups Via Id et la société de services et de conseil en développement durable Ekodev, dans le cadre de la démarche gouvernementale France Mobilités. Pour sa première édition, tous les employeurs sont invités à compléter un questionnaire en ligne avant le 22 février 2021. Les répondants peuvent être des dirigeants d’entreprise, des directions des ressources humaines ou RSE, des fédérations professionnelles, des associations, etc.
Les résultats seront ensuite publiés au printemps. Ils serviront à « mieux appréhender la connaissance du dispositif » et à « identifier les leviers qui favoriseront son développement » ; mais aussi à « nourrir l’exercice d’évaluation prévu par la loi sur les négociations annuelles obligatoires qui intègrent le volet mobilité durable », complète le ministère.
Un collectif d’entreprises pro-FMD
En parallèle, Via Id et Ekodev se sont alliés à quatre autres organismes : l’alliance des mobilités du Conseil national des professions automobiles (CNPA), les start-ups spécialistes des cartes de mobilité Betterway et Skipr, ainsi que le spécialiste du covoiturage domicile-travail Klaxit. Ensemble, ils ont créé le « Collectif forfait mobilités durables ». Ce groupe de travail veut lui aussi lever les freins à la mise en place du FMD dans les entreprises » et communiquer sur ses bénéfices.
Le collectif veut notamment étudier la possibilité de rendre le FMD obligatoire, d’augmenter son plafond à 800 euros ou encore d’instaurer une prise en charge par l’État à hauteur de 50 %. « D’autres dispositifs d’aide à la mobilité bénéficient d’un soutien de la part de l’État », avec notamment le bonus écologique et la prime à la conversion, pointe le collectif. Une soixantaine d’acteurs l’ont déjà rejoint.
Parmi eux : l’agrégateur de solutions de mobilité Search Mobility. Ce dernier vient justement de publier les résultats d’une enquête menée auprès de 101 organisations ayant mis en place le FMD en 2020. Le panel regroupe 71 % d’organisations privées et 29 % du secteur public, dont 13 % de grands groupes, 20 % d’entreprises intermédiaires et 67 % de PME ; les répondants se répartissent à 58 % en Île-de-France et à 42 % dans les autres régions.
De premières statistiques publiées par Search Mobility
Bilan : le montant moyen versé s’élève 314 euros et 62 % des organisations ont versé le montant maximal du FMD. Le versement est généralement mensuel (51 % des cas) ou annuel (36 %). « Certaines entreprises (17 %) ont conditionné, voire même proratisé, le versement du FMD à la réalisation par le salarié d’un nombre minimum de trajets et-ou de kilomètres parcourus sur la période écoulée », précise Search Mobility, comme le permet la LOM. Toutefois, seuls 91 % des sondés ont proposé le FMD à tous leurs salariés sans condition, comme imposé par la LOM.
En pratique, 51 % des organisations ont choisi au moins trois modes de transport, avec principalement l’utilisation d’un véhicule électrique en libre-service (62 %), d’un vélo personnel (44 %) et du covoiturage (33 %). Arrivent ensuite l’autopartage (22 %), le ticketing (18 %) et l’achat d’un vélo (17 %).
Dans la majorité des cas (91 %), l’usage du FMD est justifié par une attestation sur l’honneur, fournie à un rythme mensuel (56 %) ou annuel (39 %). Une solution qui permet « de réaliser un versement a posteriori de l’aide sur les fiches de paie, avec possibilité d’ajustements, voire de suspension », explique Search Mobility ; cette solution permet aussi « d’inscrire les salariés et les RH dans un processus connu et maîtrisé, identique à celui de la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun. » D’ailleurs, 69 % des employeurs proposent le FMD en complément de la prise en charge des frais de transports en commun, pour faciliter les trajets de rabattement.
Autre information : le sujet du FMD est porté dans 65 % des cas par les services RH, contre 20 % par la RSE et 15 % par les responsables mobilité. Enfin, 55 % des employeurs ont signé un accord d’entreprise spécialement autour du FMD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
